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France · Question · Question écrite

13908

Question 13908 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 June 2018

Last action

10 June 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

European Union, Environment, Agriculture, Taxation, Labour

Source updated

10 June 2018

European Union · Environment · Agriculture · Taxation · Labour

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'incompréhension de l'ensemble de la filière agricole quant à la mesure envisagée de suppression du dispositif d'allègement des charges pour les saisonniers en agriculture, dans le cadre du dispositif de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Il tient à porter à sa connaissance la protestation de l'ensemble des arboriculteurs ardennais ne comprenant pas le handicap concurrentiel que cela leur infligerait. Ceux-ci lui demandent de faire valoir auprès de lui leur refus d'avoir recours à des agences intérimaires faisant venir, pour un coût horaire d'un ou deux euros supérieur au TESA, des personnes de nationalité étrangère, mais en déchargeant l'employeur des entretiens et de la sélection des candidats. Ils ne souhaitent donc subir aucune augmentation du taux de cotisation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 10 June 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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