Question 13927 — places of deprivation of liberty

Summary

La diminution du nombre de personnes détenues étrangères est un levier important de la lutte contre la surpopulation carcérale. Au 1er avril 2026, la population pénale comptait 88 419 personnes détenues, dont 21 329 de nationalité étrangère, soit 24,2 % de l'ensemble, proportion globalement stable depuis 2022. Les nationalités les plus représentées sont l'Algérie (5,9 %), le Maroc (2,1 %), la Tunisie (1,75 %), la Roumanie (1,1 %) et le Portugal (0,6 %). La circulaire du 21 mars 2025, adressée aux procureurs généraux et procureurs des tribunaux judiciaires, ainsi qu'aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, a permis de renforcer la prise en charge des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées. Ce texte marque également la création d'une mission dédiée aux détenus étrangers, destinée à mettre en œuvre des protocoles aimed at l'amélioration de la coordination entre les établissements pénitentiaires et les services du ministère de l'Intérieur pour la mise en œuvre des mesures d'éloignement des étrangers incarcérés. Afin de renforcer le recours à ces dispositifs, une « mission étrangers » a été créée à l'été 2025, composée d'un magistrat, d'un directeur des services pénitentiaires et d'un représentant du ministère de l'intérieur. Cette équipe a conduit un travail approfondi dans the whole ofs directions interrégionales des services pénitentiaires afin d'identifier les freins opérationnels, d'harmoniser les pratiques et de mobiliser the whole ofs acteurs judiciaires et administratifs. Cette démarche s'inscrit en complément de la circulaire adressée aux magistrats en mars 2025, aimed at systématiser l'examen des situations des personnes détenues étrangères dès le stade de la condamnation.Afin de renforcer le recours à ces dispositifs, une « mission étrangers » a été créée à l'été 2025, composée d'un magistrat, d'un directeur des services pénitentiaires et d'un représentant du ministère de l'intérieur. Cette équipe a conduit un travail approfondi dans the whole ofs directions interrégionales des services pénitentiaires afin d'identifier les freins opérationnels, d'harmoniser les pratiques et de mobiliser the whole ofs acteurs judiciaires et administratifs. Cette démarche s'inscrit en complément de la circulaire adressée aux magistrats en mars 2025, aimed at systématiser l'examen des situations des personnes détenues étrangères dès le stade de la condamnation. A ce titre, le recours aux libérations conditionnelles expulsion (LCE), dispositif qui permet une libération anticipée de personnes détenues condamnées faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, a fortement progressé, passant de 1 039 en 2023 et 1 152 en 2024 à 1 500 en 2025 (+ 44 %), avec une dynamique encore renforcée sur les trois premiers mois de l'année 2026 (+ 33 % par rapport à 2025 et + 70 % par rapport à 2024). En 2024, le coût moyen d'une journée de détention s'élevait à 129,33 euros, dont 95,48 euros de dépenses de personnel et 33,86 euros de dépenses d'exploitation. Il s'élevait à 133,75 euros pour les centres de détention, 128,39 euros pour les centres pénitentiaires, 118,16 euros pour les maisons d'arrêt, 262,27 euros pour les maisons centrales, 94,02 euros pour les centres de semi-liberté et 699,03 euros pour les établissements pour mineurs. Enfin, s'agissant des statistiques d'entrées et de sorties des personnes détenues de nationalité étrangère, nos outils sont en cours de perfectionnement et ne nous permettent pas pour le moment de produire les données demandées.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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