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France · Question · Question écrite

1397

Question 1397 — professions de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Asylum, European Union, Environment

Source updated

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Asylum · European Union · Environment

Summary

M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins résidents en France ayant obtenu leurs diplômes hors Union européenne. Ces médecins sont soumis à un concours pour obtenir une équivalence et les postes sont très limités. Ils sont inscrits sur une liste dite « liste A ». Il n'en est pas de même pour ce qui concerne les apatrides et réfugiés qui eux, inscrits sur une liste dite « B » sont soumis à examen, sans limites de nombre de postes (la note de 10 suffit pour être reçu). En parallèle, beaucoup d'élus s'inquiètent car ils ne parviennent pas à faire venir un médecin généraliste dans leur ville. Malgré de nouvelles infrastructures, les déserts médicaux continuent de pénaliser les Français vivant en milieu rural. Assouplir les conditions d'exercice des médecins résidents en France ayant obtenu leurs diplômes hors Union européenne pourrait débloquer certaines situations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations du Gouvernement sur ce sujet et si la possibilité pour les médecins étrangers qui résident légalement en France d'intégrer la liste B au même titre que les apatrides et réfugiés est envisageable.

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