Question 14002 — services à la personne

Summary

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT). Ces professionnels, dont la mission consiste à accueillir à leur domicile, 24 heures sur 24 et 320 jours par an, des patients en hospitalisation psychiatrique, jouent un rôle clé dans leur parcours de soin. En collaboration avec une équipe pluridisciplinaire (psychologue, infirmier, psychiatre), les AFT offrent un cadre rassurant et participent activement à la mise en œuvre du projet thérapeutique des patients. Pourtant, malgré l'importance de leur travail – tant sur le plan humain qu'économique, une hospitalisation en AFT coûtant trois fois moins cher qu'à l'hôpital –, leur métier reste méconnu et n'est pas reconnu. Les AFT, souvent employées sous contrat par des établissements comme Epsylan, sont confrontées à une précarité alarmante. En cas d'arrêt de travail, leurs revenus chutent à environ 600 euros par mois, se limitant aux indemnités journalières de la sécurité sociale. De plus, les indemnités d'entretien, fixées à 14,88 euros par jour, sont insuffisantes pour couvrir les besoins quotidiens des patients accueillis (nourriture, énergie, produits d'entretien, déplacements, etc.). Beaucoup d'AFT utilisent leurs propres ressources pour subvenir à ces besoins, ce qui est difficilement acceptable. Cette situation est d'autant difficile que les kilomètres parcourus pour les patients ne sont pas toujours pris en compte et que l'augmentation du coût de la vie (et des frais de carburant) aggrave leur précarité. Par crainte de perdre leur moyen de subsistance, de nombreuses AFT taisent leurs propres problèmes de santé et leurs difficultés. Il souhaite donc savoir si elle entend prendre des mesures pour reconnaître officiellement le statut des AFT, à l'instar des assistantes familiales, afin de sécuriser leur emploi et leur permettre de travailler dans la dignité, pour revoir les indemnités d'entretien afin que ces frais liés à l'accueil des patients ne pèsent plus sur leurs propres revenus et si ces frais engagés pour les patients (déplacements, nourriture, etc.) pourraient être pris en charge d'une manière ou d'une autre.

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1. 31 March 2026

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  text · FR · 31 March 2026

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