Question 14004 — taxis

Summary

M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des taxis conventionnés en Franche-Comté et en France. En effet, les taxis conventionnés, qui assurent des transports essentiels pour les patients vers les hôpitaux, les cabinets médicaux ou pour des soins réguliers rencontrent depuis plusieurs mois d'importantes difficultés économiques. La nouvelle tarification, entrée en vigueur le 1er novembre 2025 et qui devait s'appliquer pour les cinq années à venir, a provoqué une baisse de chiffre d'affaires significative pour de nombreuses entreprises, certaines estimant leurs pertes entre 20 % et 38 %. Plusieurs sociétés sont désormais en redressement judiciaire et des licenciements ont déjà été constatés. Cette situation a un impact direct sur les patients, en particulier les personnes âgées ou malades, pour lesquelles l'accès aux soins peut devenir difficile. Certaines entreprises se voient contraintes de refuser des transports sur de courtes distances, jugés non rentables, ce qui expose les patients à des situations très difficiles. Les professionnels dénoncent également de fortes disparités tarifaires entre départements comparables, sans que les critères de calcul soient clairement expliqués, ainsi que l'augmentation importante des coûts du carburant, qui constitue aujourd'hui le deuxième poste de dépense après les salaires. M. le député souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir ces professionnels, afin de garantir la pérennité des transports sanitaires, d'assurer un accès équitable et sécurisé aux soins pour tous les patients et d'harmoniser les tarifs au niveau national pour éviter des inégalités territoriales injustifiées. Il souhaite également savoir si des ajustements de la tarification et des aides spécifiques sont envisagés pour faire face aux conséquences économiques de cette réforme et à la hausse des coûts liés au transport.

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1. 31 March 2026

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