Question 14024 — transports

Summary

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les conséquences du Brexit sur les ports. Si les modalités du Brexit sont incertaines, son principe lui est acquis. L'Europe doit désormais se préoccuper des conséquences et de la façon d'y réagir notamment dans ses ports. Les échanges avec la Grande-Bretagne passent et passeront probablement de plus en plus par les ports normands. Or les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, qui n'étaient plus pratiqués dans le cadre de l'Union européenne, seront de nouveaux instaurés alourdissant ainsi les procédures douanières et les durées d'immobilisation des camions dans les ports. En conséquence, la mise en place de moyens matériels immobiliers et humains au sein des ports sera nécessaire et la gestion des flux de poids lourds aux abords des places portuaires devra pour certains d'entre eux, être revue (engorgement des voies d'accès ou pour le moins allongement des files d'attentes). Il conviendra donc, très rapidement, de penser à la gestion de ces flux, avec des zones d'attente extérieures aux zones portuaires, où d'ailleurs, sous des conditions qui restent à préciser, nombre de contrôles pourraient être réalisés. La réalisation, d'ici le 29 mars 2019, des aménagements requis nécessite l'application de procédures administratives (production par les services de l'État d'un cahier de prescriptions, réalisation par les ports d'un schéma d'aménagement des aires d'embarquement et de débarquement, le cas échéant, l'acquisition de foncier puis la réalisation d'aménagements, voirie, bâtiments, après mise en concurrence, l'acquisition d'équipements spécifiques etc.). Or elles ne permettent pas de respecter l'échéance du 29 mars 2019. Seule une exemption temporaire des procédures administratives (permis d'aménager, autorisation loi sur l'eau, permis de construire, loi littoral, gestion du domaine public maritime) et un allègement des procédures liées à la commande publique, pourraient, peut-être, permettre de satisfaire les obligations. De plus, le coût de l'ensemble de ces travaux est phénoménal et le financement n'est pour le moment pas fixé. Par ailleurs, il subsiste des inquiétudes quant au déploiement des moyens humains, tant pour les contrôles douaniers que les contrôles phytosanitaires et vétérinaires, qui autorisent le maintien et le développement de l'activité « ferry » sur tous les ports français. Le maintien des lignes commerciales de « ferry » est vital pour l'économie locale. Elles répondent à un marché commercial entre l'Angleterre, la France et l'Europe du sud. Elles constituent, pour ces échanges, une alternative au passage par le détroit pour nombre de poids lourds, évitant à ceux-ci de parcourir des kilomètres routiers importants, participant ainsi à l'équilibre territorial et contribuant à une réduction des gaz à émission de carbone. En conclusion, au regard de l'échéance du 29 mars 2019, les ports sont en situation d'urgence et ont besoin de précisions quant aux besoins, aux exemptions et allègements de procédures, ainsi qu'en termes de financement, bien avant le 31 décembre 2018, échéance aujourd'hui avancée par l'administration. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.

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1. 10 June 2018

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