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France · Question · Question écrite

14054

Question 14054 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Rule of law, European Union, Environment, Agriculture, Transport

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Rule of law · European Union · Environment · Agriculture · Transport

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Summary

M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la recrudescence de nids de frelons asiatiques. Face à l'invasion de cette espèce nuisible pour l'environnement et dangereuse pour la santé humaine, les maires de communes du département dans lequel il est élu, la Seine-Maritime, l'ont alerté sur les difficultés financières qu'ils rencontrent pour mener à bien les opérations de protection contre cette espèce. Pourtant, les articles R. 411-46 et R. 411-47 du code de l'environnement prévoient que les préfets ont autorité pour procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens d'une espèce menaçant la préservation du milieu naturel dans lequel elle est introduite, figurant sur l'une des listes établies en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du même code. Or, si l'Union européenne a établi par un règlement d'exécution du 13 juillet 2016 la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes, sur laquelle figure notamment le frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax), le Gouvernement français ne semble pas avoir arrêté une telle liste, ce qui est préjudiciable pour les communes qui devraient, au regard de ces textes, ne pas porter la charge de la destruction de ces nids. Il l'interroge donc sur l'état d'avancement de la constitution d'une liste des espèces envahissantes préoccupantes afin de permettre aux préfets de prendre des arrêtés fixant les conditions de réalisations des opérations de destruction de nids de frelons asiatiques.

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