Question 14101 — heure légale

Summary

M. Guillaume Florquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences du changement d'heure saisonnier, appliqué deux fois par an en France. Instauré à l'origine pour réaliser des économies d'énergie, ce dispositif fait aujourd'hui l'objet de critiques croissantes quant à son utilité réelle. Plusieurs études ont en effet mis en doute les gains énergétiques associés au changement d'heure, devenus marginaux au regard de l'évolution des modes de consommation et des équipements. En revanche, ses effets négatifs apparaissent de plus en plus documentés. Sur le plan sanitaire, le changement d'heure perturbe les rythmes biologiques, notamment le sommeil et peut entraîner fatigue, troubles de la concentration, voire une augmentation des risques d'accidents dans les jours suivant la transition. Certaines études évoquent également une hausse des troubles cardiovasculaires et de l'absentéisme au travail. Sur le plan économique, ces perturbations ont des conséquences concrètes en matière de productivité, de désorganisation des activités professionnelles et d'impact sur certains secteurs, notamment les transports ou l'agriculture. Elles génèrent également des coûts indirects pour les entreprises et les services publics. Alors que la Commission européenne a engagé une réflexion sur la suppression du changement d'heure et que plusieurs États membres se sont déclarés favorables à son abandon, la situation demeure inchangée à ce jour, faute d'accord entre les États. Dans ce contexte et au regard des effets négatifs désormais largement identifiés sur la santé des Français et sur l'activité économique, il lui demande quelle position le Gouvernement entend défendre au niveau européen et s'il envisage de mettre fin au changement d'heure saisonnier.

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1. 7 April 2026

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  text · FR · 7 April 2026

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