France · Question · Question écrite
14105
Question 14105 — énergie et carburants
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Energy
Source updated
—
Summary
M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mécontentement des automobilistes, concernant l'augmentation des prix des carburants. Bien conscient que cette hausse s'inscrit dans la politique du Gouvernement pour la transition énergétique, une aide pour la transformation des véhicules essence au bioéthanol, par la pose d'un boitier, serait appréciée des automobilistes. Le bioéthanol est le seul carburant liquide pour moteurs essence qui soit renouvelable et immédiatement disponible, puisqu'il est produit à partir de matière première végétale, aussi appelée biomasse. La réduction de plus de 50 % d'émissions de gaz à effet de serre, par rapport à l'essence, en fait un carburant écologique et facteur de développement économique pour la France. L'arrêté du 15 décembre 2017 relatif à l'homologation et l'installation des boitiers E85, dont certains sont fabriqués par des entreprises françaises, offre un cadre réglementaire et transparent. De plus les véhicules ainsi transformés se voient exonérés, selon les régions, de 50 à 100 % de la taxe proportionnelle sur les cartes grises. Il souhaite connaitre ses intentions sur ce sujet.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR
Sponsors
- Julien Borowczyk · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14105
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE14105
- france · QANR5L15QE14105