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France · Question · Question écrite

14108

Question 14108 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Energy, Transport, Climate

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Energy · Transport · Climate

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Summary

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmentation des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV). Connaissant une envolée de près de 5 % depuis le 1er novembre 2018, cette croissance des TRV, appliquée par ENGIE, s'inscrit dans une série de hausses. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont neuf augmentations auxquelles a assisté le consommateur. Depuis le début de l'année, les prix du gaz ont donc connu un accroissement de près de 16,4 %. Près de 4,5 millions de foyers français sont encore associés à ces tarifs réglementés. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) souhaite désormais davantage tenir compte des prix du marché du gaz au détriment de l'indexation au prix du pétrole ; dans ce cadre, les tarifs des transports et de distribution prennent une part importante dans le coût du gaz, au même titre que les taxes afférentes. Si les prix à termes du gaz devraient se stabiliser sur les marchés mondiaux, la courbe des prix pourrait néanmoins connaître un mouvement ascendant en cas de conflits géopolitiques qui viendraient à doper le prix du baril et peser sur les indices gaziers. Sur décision du Conseil d'État, la France devrait assister, d'ici 2023, à la disparition des tarifs réglementés du gaz. Dans cette perspective, elle lui demande comment le Gouvernement compte prévenir l'inflation des prix du gaz à l'occasion de crises géopolitiques futures, qui placerait 4,5 millions de foyers français dans une situation particulièrement délicate.

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