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France · Question · Question écrite

14115

Question 14115 — enseignement

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Education, Postal service

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Education · Postal service

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M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la mobilité des enseignants du premier degré et du second degré. Encadré par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, le système de mobilité des enseignants est chaque année précisé dans ses modalités par une circulaire du ministre de l'éducation nationale. Centralisé, ce système est aujourd'hui organisé de telle sorte qu'il ne demeure pas de poste vacant dans les établissements scolaires et que les enseignants non seulement ne restent pas sans affectation mais qu'ils soient satisfaits au mieux dans leur vœu de mobilité. Ces objectifs ne sont en l'état actuel qu'imparfaitement remplis. Un rapport de 2015 du Médiateur de l'éducation nationale a mis en exergue les différentes problématiques induites par ce système chez les enseignants qui nourrissent des insatisfactions et qui, pour partie, adoptent de ce fait des stratégies d'évitement contraintes. Ces insatisfactions créent un mal être prégnant au sein du corps enseignant et peuvent être sources de difficultés pour les élèves dont ils ont la charge. Or les enseignants jouent un rôle déterminant dans la réussite du système éducatif par leur capacité à faire progresser les élèves, à la fois à court terme dans l'acquisition des compétences fondamentales et à long terme dans l'accompagnement des élèves vers une vie professionnelle accomplie. Conscient des difficultés que connait le système actuel de mobilité des enseignants et de l'importance de ces derniers dans la réussite du système éducatif, M. le ministre a annoncé une réforme de l'organisation de la mobilité des enseignants, en privilégiant notamment une gestion de proximité des ressources humaines. Cette réorganisation doit passer par la territorialisation et la personnalisation du suivi de la carrière des enseignants, aujourd'hui dépersonnalisée. Il aimerait avoir des précisions sur le calendrier de déploiement de cette réforme et les modalités par lesquelles elle sera mise en œuvre. Il souhaiterait par ailleurs connaître l'ambition que portera le Gouvernement pour que les profils des enseignants soient mieux conciliés avec les nécessités territoriales en matière d'éducation prioritaire.

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