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France · Question · Question écrite

1423

Question 1423 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Environment, Police

Source updated

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Environment · Police

Summary

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dangers que représentent les rodéos sauvages organisés sur la voie publique et l'inadaptation de la réglementation actuelle face à ce phénomène. En effet, d'une manière générale, toute conduite à risques est totalement prohibée sur la voie publique, que le conducteur soit à cyclomoteur, scooter, moto ou tout autre engin motorisé. Le code de la route impose la prudence et la sécurité en toutes circonstances. Violer ces principes, c'est mettre en danger sa propre vie et la vie d'autrui. La confiscation, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être appliquées ainsi que les amendes prévues pour les autres infractions, comme l'excès de vitesse, ou même la simple nuisance sonore. Cependant, ces dispositifs ne sont pas assez dissuasifs et ne répondent pas suffisamment aux rodéos urbains qui prennent de l'ampleur dans les rues de nos villes. Les maires, les polices municipales et nationales, les riverains exaspérés demandent une législation plus adaptée pour répondre plus efficacement aux conducteurs qui, face aux sanctions peu appliquées et peu adaptées à la situation, multiplient les gestes de provocation et ont un sentiment d'impunité renforcé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire un point rapide de la situation et de lui indiquer les mesures d'adaptation susceptibles d'être prises au niveau législatif afin que ces rodéos urbains relèvent désormais du délit et non plus de la simple infraction.

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