Question 14267 — enseignement supérieur

Summary

Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les enjeux liés à la formation en ostéopathie animale, à l'aube de la publication du référentiel de formation prévue pour l'été 2026. Les établissements d'enseignement supérieur en ostéopathie animale s'inquiètent quant à la création d'une liste fixe de diplômes permettant l'accès à la formation ou à l'examen. En effet, les réformes successives et l'harmonisation européenne des parcours académiques entraînent une évolution régulière des intitulés de diplômes. Cette liste risquerait alors d'exclure des candidats possédant les compétences requises, en raison de difficultés d'interprétation ou de non-reconnaissance de diplômes équivalents. Les acteurs de la formation d'ostéopathie animale soulignent par ailleurs le retard pris par la France en matière de modernité pédagogique, comparativement à ses voisins européens. Ceux-ci ont largement intégré l'enseignement asynchrone, qui, accompagné d'un encadrement rigoureux et d'évaluations régulières offrirait, d'après les formateurs, de meilleurs résultats que l'enseignement exclusivement en présentiel. L'intégration de ces modalités en France permettrait non seulement de répondre aux attentes des professionnels et des apprenants, mais aussi de renforcer l'attractivité et la compétitivité des formations françaises à l'échelle européenne. Elle lui demande donc quelles garanties permettront de prendre en compte l'évolution des formations au long cours et d'apprécier les équivalences de diplômes obtenus dans d'autres États membres de l'Union européenne. Elle l'interroge également sur les mesures susceptibles d'être adoptées pour moderniser la formation d'ostéopathie animale et l'ouvrir à l'enseignement asynchrone.

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1. 14 April 2026

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