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France · Question · Question écrite

14301

Question 14301 — bois et forêts

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Agriculture, Energy, Labour

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Environment · Agriculture · Energy · Labour

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Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces très fortes qui pèsent sur l'industrie du bois dans le massif des Landes de Gascogne. Géré majoritairement par des propriétaires privés, mais aussi par l'Office national des forêts et les communes forestières, le massif des Landes de Gascogne couvre plus de 600 000 hectares du département des Landes et représente plus de 35 000 emplois directs et indirects en Nouvelle Aquitaine. Au-delà de sa contribution à l'emploi, la filière bois, se caractérise par un couplage fort entre l'industrie et la sylviculture et une complémentarité des industries du bois d'œuvre et du bois de trituration fondée sur un partage de la ressource en pin maritime. Les systèmes sylvicoles landais se caractérisent par des peuplements mono-spécifiques de pins maritimes avec des rotations de 40 à 50 ans. Chaque sylviculteur, tenu de présenter un plan simple de gestion, perçoit des avantages fiscaux, qui prévoient une exonération de trois quarts des droits de succession et de donation et de l'ISF pour des bois sur pied. Aujourd'hui, 26 millions de m3 de bois de plus de 40 ans ne sont pas mobilisés et les prix ont augmenté de 50 % en 2 ans. Les difficultés engendrées par cette hausse, auxquelles s'ajoute un manque de disponibilité de la ressource ne permettent pas un fonctionnement optimal des usines, laissant craindre pour la pérennité des activités industrielles et de la filière bois. En conséquence, il demande au Gouvernement quelles sont les mesures à mettre en œuvre afin de faire appliquer le PSG, seul outil d'analyse des fonctions économique, écologique et sociale de la forêt, apportant la garantie de gestion durable prévue par le code forestier.

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