Question 14364 — impôts et taxes

Summary

M. Bruno Bilde alerte M. le Premier ministre sur les conséquences du refus du Gouvernement d'abaisser les taxes sur les carburants. En effet, ce mercredi 14 novembre sur RTL, Édouard Philippe a annoncé les mesures dites d'accompagnement du Gouvernement tout en confirmant qu'il n'annulerait pas la hausse des taxes sur l'essence et le diesel. Alors que la mobilisation des « Gilets jaunes » rassemble de plus en plus de citoyens en colère et que les manifestations du 17 novembre 2018 s'annoncent massives, l'exécutif se contente de sortir du chapeau quelques mesurettes stériles et hors sujet. Après les tentatives d'enfumage présidentielles sur la baisse « drastique » du coût du permis de conduire, le Premier ministre avance le doublement des primes à la conversion pour changer de véhicule. Cette prime, qui passerait à 4 000 euros, reflète la déconnexion totale de l'équipage macroniste qui méconnaît la vie réelle des Français. Il rappelle qu'une voiture hybride ou électrique coûte au minimum 20 000 euros. Les miettes de l'État ne permettront pas aux ménages modestes d'investir dans un véhicule moins polluant et continueront donc de subir les prix indécents des carburants en étant pointés du doigt. La bataille de la transition énergétique passe par un changement de modèle de consommation global et la révision de l'aménagement du territoire et non par une asphyxie fiscale qui pénalise toujours les habitants de la ruralité et des périphéries qui sont tributaires de leur voiture pour aller travailler. Cette transition doit être adaptée, équilibrée et juste. Seule la baisse des taxes peut permettre une baisse immédiate et pérenne des prix à la pompe et donc l'allègement du fardeau fiscal pour les Français. Dans ce sens, les députés du Rassemblement National ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français. Actuellement, le taux de TVA s'applique sur le montant de la TICPE ce qui conduit à faire payer aux Français une taxe sur une taxe à chaque passage à la pompe. En 2018, la TVA sur la TICPE coûte près de 0,13 euro par litre d'essence SP95 et 0,12 euro par litre de gazole, soit autant que le montant de la TVA sur le produit. Pour un plein d'essence SP95 de 50 litres, ce sont 6,25 euros qui sont engloutis par la seule TVA sur la TICPE. En supprimant ce qui s'apparente à une aberration fiscale archaïque, l'État aurait la possibilité de faire baisser les prix à la pompe et donc d'alléger les factures d'essence et de diesel pour les usagers de la route. Préserver le pouvoir d'achat des Français est une nécessité économique et sociale, garantir la mobilité partout sur le territoire est une obligation. La liberté de circuler doit rester un droit pour chaque Français, quel que soit son lieu de résidence. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Bruno Bilde · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.