Question 14452 — energy and fuels

Summary

Mr. Jocelyn Dessigny draws the attention of the Minister of the Economy, Finance and Industrial, Energy and Digital Sovereignty to professional categories forgotten by the fuel emergency plan announced on March 27, 2026. Faced with the surge in oil prices (a barrel of Brent having crossed the $105 mark), the Government has released an envelope of 70 million euros, distributed between fishermen, farmers and road carriers. These measures, limited only to the month of April 2026 and financed by cancellation of credits in the ministries concerned, were also deemed insufficient by the professionals themselves: the FNSEA sees only “crumbs” in the face of an increase of more than 60 cents per liter of non-road diesel. But beyond these partially covered sectors, other professions essential to the daily life of fellow citizens remain completely ignored by the system. Home helpers and carers, who use their personal vehicle to make their rounds, receive a conventional mileage allowance of 0.38 euros per kilometer, frozen for years, while the liter now exceeds 2.20 euros. Self-employed nurses, who travel on average 15,000 to 25,000 kilometers per year to provide home care, find themselves in the same situation. Taxis, for which only a price adjustment via VTC platforms has been mentioned, do not benefit from any direct aid from the State. The Government itself admitted that “targeted” aid for heavy professional riders was “under study”. However, no costed system has been announced to date for these professions, which are essential for keeping people at home. elderly and dependent, continuity of care and mobility in rural areas. He asks what concrete measures and when the Government intends to take in favor of home helpers, self-employed nurses, taxi drivers and all low-income itinerant professionals and whether it is considering in particular an emergency revaluation of mileage allowances in the sector's collective agreements. medico-social.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 21 April 2026

   Question

   Source: DateQuestion

2. 30 June 2026

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens et particulièrement les travailleurs dépendants de leur voiture pour travailler. Contrairement à la crise énergétique qui a touché la France en 2022, la situation a évolué en faveur d'une électricité abondante et décarbonée, tant renouvelable que nucléaire, permettant de protéger les ménages chauffés à l'électricité. De plus, le retour d'expérience du bouclier tarifaire de 2022 a fait évoluer la logique budgétaire by the government: au regard de leurs coûts élevés pour les finances publiques et de leur caractère indiscriminée, cette solution n'est aujourd'hui pas celle à privilégier. Il importe à présent d'adopter des mesures spécifiques, ciblées pour répondre à la crise. Le Gouvernement a ainsi annoncé des mesures d'aide pour une réponse à court terme à la crise, en particulier les aides sectorielles à destination des pêcheurs, des agriculteurs et des transporteurs routiers pour le mois d'avril, mentionnées dans votre question. Le gouvernement a annoncé le 21 mai renforcer et prolonger ces aides pour 3 mois. Les pêcheurs verront ainsi leur aide augmenter pour atteindre 30 à 35c€/litre, tandis que l'aide allouée aux agriculteurs pourra atteindre environ 15c€/litre soit une multiplication par 4 de l'aide initiale. L'aide pour les transporteurs est elle maintenue à 20c€/litre, même montant qui sera débloqué pour les entreprises du BTP de moins de 20 salariés en difficulté. Pour les taxis, une aide à la location ou à l'acquisition d'un véhicule électrique sera mise en place à partir du 1er octobre prochain. De plus, le Gouvernement a mis en place une indemnité carburants à destination des actifs « gros rouleurs » à revenus modestes et médians, pour les automobilistes ne pouvant faire face à la hausse du prix des carburants, ce qui correspond à environ 3 millions de Français. Cette aide de 100€ vise à compenser un montant équivalent à 20 centimes par litre pour 6 mois de consommation (de mars à août). Elle bénéficiera notamment aux aides à domicile, auxiliaires de vie et infirmiers libéraux qui utilisent leurs véhicules pour travailler. Enfin, le Gouvernement a annoncé le 22 mai une revalorisation temporaire (du 1er au juin au 31 décembre 2026) des indemnités kilométriques pour les agents publics de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leur fonction. La revalorisation prendra en charge l'équivalent d'une hausse de 20 c€/litre. Attentif à la situation des actifs particulièrement exposés par la crise, comme ceux du secteur de l'aide à domicile, le Gouvernement se tient prêt à adapter ces aides en fonction de l'évolution de la crise. Par ailleurs, afin d'accompagner structurellement les françaises et les français dans la décarbonation, le gouvernement s'investit pour l'électrification des usages de façon à aider nos concitoyennes et concitoyens à faire face à plus long terme aux crises et aux instabilités des marchés de l'énergie. La France étant exportatrice nette d'électricité, avec une production décarbonée à 95%, électrifier les usages permettra de mieux contrôler le prix de la facture énergétique nationale ainsi que celle des Français et de renforcer la souveraineté énergétique. Un plan massif d'électrification, dans la continuité de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), est actuellement porté par le Gouvernement et permettra d'accompagner durablement les Français, nos entreprises et nos transporteurs. Il contient par exemple la reconduction du leasing social. Des mesures complémentaires seront annoncées lors des suites du plan d'électrification. Le Gouvernement invite tous les parlementaires à relayer la nécessité d'électrifier les usages et à faire connaître les dispositifs existants auprès des concitoyens et des entreprises.

   Source: DateReponse

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