Question 14894 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires français qui redoutent les conséquences d'un arrêt rendu cette année, par la Cour de justice de l'Union européenne. Cette récente décision menace gravement leur organisation en remettant en cause le statut particulier du volontariat. Faisant référence à la directive européenne sur le temps de travail (DETT) de 2003, non transposée en droit français, un tel arrêt remettrait en cause le système de secours d'urgence, s'appuyant à plus de 80 %, sur des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires qui viennent compléter l'engagement des professionnels et des militaires. En effet, sa transposition en droit français aurait pour conséquence d'assimiler le sapeur-pompier volontaire à un travailleur et donc de le soumettre à des obligations particulières remettant en cause la spécificité du système de secours et donc sa pérennité. Les conséquences en seraient dramatiques car si le volontariat disparaissait, c'est toute l'organisation des secours d'urgence en France qui deviendrait inexistante. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires et protéger leur statut.

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1. 11 April 2018

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  text · FR · 11 April 2018

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  text · FR · 11 April 2018

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