Question 14895 — logement

Summary

M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés que rencontrent de nombreux propriétaires et locataires souhaitant aujourd'hui améliorer la performance énergétique de leur logement, notamment dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et de la transition écologique. Dans les logements anciens ou de surface réduite, la mise en œuvre de travaux d'isolation thermique par l'intérieur se heurte à une contrainte majeure : la perte de surface habitable induite par l'installation de matériaux isolants d'épaisseur importante. Cette contrainte constitue un frein réel à la réalisation de travaux pourtant nécessaires, en particulier dans les zones urbaines denses où chaque mètre carré est précieux. Dans ce contexte, le développement et la mise sur le marché de matériaux isolants innovants, à haute performance thermique et de faible épaisseur, apparaissent comme une solution essentielle pour concilier efficacité énergétique et préservation de l'espace de vie. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de soutenir la recherche, l'innovation et la commercialisation de matériaux isolants de faible épaisseur, accessibles au plus grand nombre et susceptibles de faciliter la rénovation énergétique des logements sans réduire significativement leur surface habitable. Il lui demande également si des dispositifs incitatifs ou réglementaires pourraient être envisagés pour favoriser leur diffusion rapide sur le marché.

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Timeline

1. 5 May 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 June 2026

   Réponse

   La rénovation énergétique des logements constitue une priorité du Gouvernement, compte tenu du poids du secteur du bâtiment dans la consommation d'énergie et dans les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, le développement de solutions d'isolation adaptées aux contraintes du bâti existant, notamment lorsque la surface disponible est limitée, représente un enjeu important. Les matériaux isolants de faible épaisseur peuvent, dans certaines situations telles que les appartements de très petites surfaces, contribuer à faciliter la réalisation de travaux. Les dispositifs de soutien à l'innovation de BpiFrance et les appels à projets des opérateurs de l'Etat peuvent être mobilisés par les acteurs économiques pour accompagner le développement et la mise sur le marché de solutions innovantes dans le secteur du bâtiment. Par ailleurs, les aides à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov'et les certificats d'économies d'énergie (CEE), sont ouvertes à l'ensemble des solutions techniques permettant d'atteindre les niveaux de performances requis. Cette performance est évaluée sur la base de la résistance du matériau isolant et non son épaisseur. Les aides permettent ainsi de soutenir la diffusion de solutions innovantes, dès lors que leur efficacité est démontrée. Le Gouvernement est attentif aux démarches entreprises par les acteurs de la filière en lien avec le Centre scientifique et technique du bâtiment. Dans ce contexte, la création de dispositifs spécifiques dédiés à une catégorie de matériaux n'apparaît pas nécessaire. Une approche fondée sur des exigences de performance permet d'assurer un traitement équitable des différentes solutions techniques, tout en garantissant un niveau élevé d'exigence en matière de performance énergétique.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 June 2026

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• Question

  text · FR · 5 May 2026

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