Question 14959 — road transport

Summary

Le Gouvernement est particulièrement attentif aux enjeux économiques du secteur du transport routier, de manière générale et tout particulièrement du transport de voyageurs de personnes en ce qu'il permet d'assurer la mobilité des concitoyens, y compris dans les zones rurales ou éloignées. L'actualité met au défi de répondre aux impacts économiques défavorables produits par la crise internationale issue de la guerre au Moyen Orient et de ses conséquences en termes de prix des carburants, poste de coût de production majeur pour tous les professionnels de la route. Dès le début de la crise, le secteur des transports routiers a été identifié comme particulièrement exposé et, à ce titre, il figure parmi les bénéficiaires des dispositifs d'aide décidés par le Gouvernement. Ces dispositifs sont adaptés régulièrement pour répondre aux fragilités engendrées par la crise, en fonction de son évolution et en lien avec les fédérations professionnelles. La situation de tension de recrutement du secteur est cependant antérieure à la crise et interroge l'attractivité du secteur pour les jeunes qui ont à choisir leur avenir professionnel. L'attractivité passe principalement par les perspectives de carrière et un niveau de rémunération intéressant. Les partenaires sociaux du secteur agissent conjointement sur ce volet de valorisation du métier et des travailleurs. En matière de revalorisation des rémunérations particulièrement, les négociations de branche doivent parvenir à définir les bons équilibres entre les enjeux économiques des entreprises et un cadre social d'emploi qui attire et permet aux travailleurs de s'épanouir. Dans cette optique d'accroissement de l'attractivité, l'État a mené, en concertation avec les parties prenantes du secteur, un travail de fluidification de l'accès au métier de conducteur routier par la réduction des délais d'obtention des titres et documents nécessaires à l'exercice de la conduite professionnelle (permis de conduire, carte de qualification, carte de conducteur). Ce travail a abouti et les conducteurs peuvent désormais être embauchés immédiatement après la fin de leur formation initiale. Pour ce qui concerne plus particulièrement le transport scolaire, un plan a été lancé en 2022 pour répondre aux difficultés de recrutement dans cette activité (qui offre des emplois atypiques, à temps partiel voire très partiel) et garantir à tous les élèves de bénéficier d'une offre de transports adéquate. Grace à la mobilisation de l'État, des organisations professionnelles, de Régions de France et du Groupement des autorités responsables de transports, il a abouti à de très bons résultats et le déficit de conducteurs scolaires a été largement résorbé. Pour parachever la réalisation de ce plan, un décret publié au journal officiel le 28 mai dernier pérennise, en l'inscrivant dans le code de la fonction publique, la possibilité pour les agents publics de cumuler leurs fonctions avec une activité de conducteur scolaire. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a modifié les conditions d'accès au dispositif de cumul emploi-retraite prévu par article L. 161 22 du code de la sécurité sociale. Cette réforme poursuit de justes objectifs dans son principe. Comme l'a écrit par courrier le ministre du travail et des solidarités au président de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), la situation du transport routier est en cours d'étude dans le cadre de l'instruction d'un décret qui précisera les dérogations à cette disposition législative. Elle revêt une importance particulière pour les territoires et les passagers au regard de l'enjeu d'offre de transports. Le Gouvernement expertisera donc, dans ce cadre, ce qu'il est possible de prévoir au regard des spécificités du secteur, notamment le caractère d'activité concourant à un service public.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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