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France · Question · Question écrite

14960

Question 14960 — travail

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 May 2026

Last action

5 May 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Agriculture, Energy, Labour

Source updated

5 May 2026

Agriculture · Energy · Labour

Summary

M. Jocelyn Dessigny appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de prise en charge des frais de déplacement de nombreuses professions essentielles exerçant dans les territoires ruraux. Il apparaît que, dans plusieurs secteurs tels que l'aide à domicile, mais également chez certains travailleurs indépendants, artisans, agriculteurs ou conducteurs de taxi, les frais liés à l'usage professionnel du véhicule ne sont pas intégralement compensés, voire restent en partie à la charge des intéressés. Cette situation, dans un contexte de hausse durable des coûts de l'énergie, conduit de fait certains professionnels à exercer leur activité à perte, en particulier dans les zones les plus enclavées de la France. Elle contribue à fragiliser des métiers indispensables à la vie quotidienne des territoires et renforce un sentiment d'injustice croissant chez ceux qui assurent, au quotidien, des missions essentielles au service des Français. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir une prise en charge effective, équitable et systématique des frais de déplacement professionnels pour ces acteurs essentiels, notamment dans les territoires ruraux.

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Timeline

  1. 5 May 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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