France · Question · Question écrite
14960
Question 14960 — travail
Introduced
5 May 2026
Last action
5 May 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Energy, Labour
Source updated
5 May 2026
Agriculture · Energy · Labour
Summary
M. Jocelyn Dessigny appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de prise en charge des frais de déplacement de nombreuses professions essentielles exerçant dans les territoires ruraux. Il apparaît que, dans plusieurs secteurs tels que l'aide à domicile, mais également chez certains travailleurs indépendants, artisans, agriculteurs ou conducteurs de taxi, les frais liés à l'usage professionnel du véhicule ne sont pas intégralement compensés, voire restent en partie à la charge des intéressés. Cette situation, dans un contexte de hausse durable des coûts de l'énergie, conduit de fait certains professionnels à exercer leur activité à perte, en particulier dans les zones les plus enclavées de la France. Elle contribue à fragiliser des métiers indispensables à la vie quotidienne des territoires et renforce un sentiment d'injustice croissant chez ceux qui assurent, au quotidien, des missions essentielles au service des Français. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir une prise en charge effective, équitable et systématique des frais de déplacement professionnels pour ces acteurs essentiels, notamment dans les territoires ruraux.
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Timeline
5 May 2026
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 5 May 2026
Sponsors
- Jocelyn Dessigny · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE14960
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE14960
- france · QANR5L17QE14960 · source updated 5 May 2026