France · Question · Question écrite
14978
Question 14978 — égalité des sexes et parité
Introduced
11 November 2018
Last action
11 November 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, Postal service
Source updated
11 November 2018
Summary
Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la parité au sein des intercommunalités. En effet, l'avis du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui a été remis à Mme la ministre, jeudi 29 novembre 2018, les substantielles disparités de parité au sein des exécutifs des intercommunalités tout comme de ceux des communes. Ainsi, au niveau intercommunal, le pourcentage de femmes est de 34,6 % et de 7,7 % s'agissant de la présidence des EPCI. Au niveau communal, le pourcentage de femmes est de 40,3 % au sein des conseils, 37,8 % s'agissant des postes d'adjoint et de 16 % en ce qui concerne les maires, même si les proportions varient de manière importante entre les villes de plus de 1 000 et de moins de 1 000 habitants. Dès lors, pourrait se poser la question des scrutins de liste alternant des candidats de chaque sexe ou des dispositifs en cas de remplacement des élus démissionnaires ou décédés. Dès lors, elle aurait souhaité savoir si le Gouvernement entendait mettre en place des mesures pour promouvoir la parité à l'échelle communale et intercommunale d'ici à l'échéance de 2020.
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Timeline
11 November 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 11 November 2018
Question
text · FR · 11 November 2018
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- Patricia Mirallès · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14978
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE14978
- france · QANR5L15QE14978 · source updated 11 November 2018