France · Question · Question écrite
14986
Question 14986 — énergie et carburants
Introduced
11 November 2018
Last action
11 November 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Energy, Transport, Taxation
Source updated
11 November 2018
Environment · Energy · Transport · Taxation
Summary
Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique nationale d'incitation à l'installation de boîtiers de conversion au bioéthanol. Se présentant comme une alternative aux carburants classiques, le bioéthanol est un biocarburant utilisé dans les moteurs à essence. Ce carburant comporte de nombreux avantages, qu'il s'agisse de son coût, de ses conséquences sur l'environnement ou de ses modalités de fabrication. Le bioéthanol est en effet moins cher que l'essence, entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre de près de 50 % par rapport à l'essence fossile et est fabriqué en France. Pour en tirer profit, les automobilistes doivent détenir un véhicule à essence, fabriqué à partir des années 2000 et d'une puissance inférieure à quinze chevaux fiscaux. L'installation d'un boîtier de conversion au superéthanol E85, coûtant entre 700 et 1500 euros, est également nécessaire. Un arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire en date du 30 novembre 2017, prévoit que les véhicules concernés pourront obtenir la modification de leur carte grise, après le montage de ce boîtier de conversion au bioéthanol homologué par un installateur agréé. Ce même arrêté définit les conditions d'homologation des boîtiers de conversion, permettant l'installation de ces boîtiers dans les véhicules. Malgré les avantages susmentionnés, le bioéthanol est actuellement peu utilisé par les automobilistes, et ce notamment en raison du coût désincitatif du boîtier de conversion au superéthanol E85. Alors que les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Grand Est ont mis en place des incitations financières à l'achat de boîtiers, prenant en charge jusqu'à 250 euros par boîtier, il pourrait être pertinent de mettre en place une politique du même ordre au niveau national. Ainsi, elle lui demande si une telle mesure fera partie de la politique nationale lancée en faveur de la transition écologique.
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Timeline
11 November 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 11 November 2018
Question
text · FR · 11 November 2018
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Sponsors
- Typhanie Degois · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14986
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE14986
- france · QANR5L15QE14986 · source updated 11 November 2018