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France · Question · Question écrite

1499

Question 1499 — déchets

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 March 2017

Last action

9 March 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Energy, Labour

Source updated

9 March 2017

Environment · Energy · Labour

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Summary

M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les déséquilibres constatés sur la filière de retraitement des déchets bois en France. Ces déséquilibres se traduisent notamment par une saturation des capacités de stockage et des flux afférents sur les sites de retraitement, au risque de dépasser ponctuellement les seuils fixés par la réglementation ICPE. Les causes de cette situation sont multiples, tant en amont qu'en aval de la filière et probablement pour partie conjoncturelles. Cependant, l'augmentation des volumes entrants liés à la mise en place de la REP ameublement et le sous-dimensionnement des capacités de transformation ou de valorisation énergétique sont des données de moyen terme à l'échelle nationale. Une réflexion stratégique autour d'un élargissement des débouchés, qui ne dégraderait pas le niveau de valorisation matière, semble être indispensable à ce stade. Parmi d'autres pistes, la montée en puissance, tant qualitative que quantitative des capacités de tri, constitue une opportunité pour affiner la classification des bois de recyclage (classes A, B, C et normes ICPE 2910 correspondantes) selon leur niveau de contamination, permettant ainsi d'optimiser le retraitement. Plus globalement, il aimerait connaître les perspectives stratégiques de cette filière telles qu'envisagées par son ministère, ainsi que leur traduction opérationnelle afin d'améliorer son fonctionnement à court et moyen terme, évitant ainsi à la fois les risques inhérents au sur-stockage et l'export massif vers des pays voisins mieux dotés en capacités de transformation matière ou énergétique.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 March 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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