Question 1503 — médecine

Summary

M. Thierry Frappé alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'augmentation préoccupante des agressions dont sont victimes les professionnels de santé, notamment dans la région des Hauts-de-France. En 2023, près de 242 agressions ont été recensées dans la région, dont 168 dans le seul département du Nord. Selon le rapport de l'Observatoire de la sécurité des médecins en 2023, plus de 1 600 incidents ont été signalés au niveau national, qu'il s'agisse de vols, de dégradations, de menaces physiques et verbales, voire d'agressions à l'arme blanche. Ce chiffre représente une hausse alarmante de 27 % par rapport à 2022. Le rapport souligne également que ces chiffres ne représentent que les incidents qui ont été remontés par les professionnels eux-mêmes, laissant supposer que de nombreux cas passent sous silence. Face à cette recrudescence de la violence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour renforcer la sécurité des professionnels de santé et répondre à cette situation de plus en plus critique.

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Timeline

1. 29 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 July 2025

   Réponse

   La lutte contre les violences faites aux soignants représente une priorité pour le ministère de la santé et de l'accès aux soins. L'objectif de « tolérance zéro » est la cible afin de redonner du sens à l'exercice et ainsi garantir l'attractivité des métiers de la santé, la qualité et la sécurité des soins. Toutes les formes de violences doivent être combattues et, pour ce faire, l'implication de l'ensemble des acteurs est indispensable. Des mesures sont en place pour agir en amont de la commission des violences, c'est par exemple l'enveloppe de 25 millions d'euros par an allouée à la sécurisation des établissements de santé, qui sert à équiper les services et les établissements de solutions utiles à la protection des professionnels Pour continuer de toujours mieux prévenir les violences, le ministère décline un plan d'action en 10 mesures rapidement opérationnelles : - création d'un réseau national des « référents sécurité » au sein de chaque agence régionale de santé, pour coordonner et structurer les actions de prévention et d'alerte au plus près du terrain ; - poursuite des actions de communication et de sensibilisation, envers le grand public comme envers les soignants ; - mise en place de dispositifs du type boutons d'alerte, reliés aux forces de l'ordre, qui permettent aux soignants de donner directement et discrètement l'alerte en cas de danger ; - renforcement de l'observatoire national des violences en santé, dont la nouvelle version sera une véritable instance de suivi des cas, d'écoute et d'orientation des professionnels victimes, qui prendra également en compte le phénomène des violences sexistes et sexuelles. Enfin, il convient de saluer l'adoption de la PPL visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé au Sénat le 13 mai dernier, sur laquelle le ministre de la Santé s'est particulièrement engagé. Le dernier vote solennel à l'Assemblée nationale qui aura lieu le 25 juin, avant promulgation de la loi et application immédiate. Un seul décret sera nécessaire pour que les ordres ou les unions régionales des professionnels de santé puissent déposer plainte en lieu et place des professionnels agressés.  Cette loi permettra de franchir ainsi une étape supplémentaire : ne laisser aucun répit à ceux qui s'en prennent à ceux qui soignent : - peines aggravées en cas de violences ou vol en milieu de santé ; - rétablissement du délité d'outrage pour les professionnels du soin et ceux qui y contribuent ; - facilitation du dépôt de plainte par l'établissement, l'organisme représentant le professionnel. La victime doit se sentir soutenue et doit bénéficier d'un accompagnement dédié. Tout coup, toute menace, toute blessure, tout crachat, toute insulte envers un professionnel de santé ou envers ceux qui concourent aux soins est une attaque envers le système de santé qu'il ne faut pas laisser passer.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 1 July 2025

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• Question

  text · FR · 29 October 2024

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