Question 15066 — logement

Summary

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la nécessité de garantir que les investissements dans l'isolation de l'enveloppe des bâtiments demeurent une priorité. Alors que la transition énergétique suppose une articulation cohérente entre électrification des usages et réduction des besoins énergétiques, l'ajustement des objectifs du projet de SNBC 3 et le plan d'électrification récemment annoncé par le Gouvernement tendent à privilégier les changements de systèmes de chauffage, au détriment des travaux de rénovation des bâtiments. Cette orientation interroge au regard des indicateurs liés à l'usage des bâtiments. En effet, l'usage des bâtiments représente environ 15 % des émissions totales de gaz à effet de serre en France et comptent pour 30 % de la consommation d'énergie finale nationale. Une stratégie nationale d'électrification des modes de chauffage et de refroidissement se doit donc de répondre non seulement aux objectifs de décarbonation, mais aussi de réduction de la consommation d'énergie et de maîtrise de la facture énergétique des ménages. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend garantir la cohérence de ses politiques publiques, afin que l'accélération nécessaire de l'électrification, notamment via les pompes à chaleur, s'inscrive dans une trajectoire priorisant la réduction des besoins énergétiques et ne conduise pas à reléguer au second plan les investissements dans l'isolation de l'enveloppe des bâtiments.

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Timeline

1. 12 May 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 7 July 2026

   Réponse

   Le gouvernement partage pleinement l'objectif de garantir la cohérence entre électrification des usages et réduction des besoins énergétiques des bâtiments. Comme vous le mentionnez, l'atteinte de cet objectif suppose à la fois la sortie progressive des énergies fossiles et l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements.  Le projet de stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) oriente vers l'installation massive de pompes à chaleur dans les logements avec un objectif d'au moins 8,8 millions de pompes à chaleur dans le parc résidentiel en 2030, soit 850 000 installations par an en moyenne entre 2023 et 2030. Les pompes à chaleur constituent aujourd'hui l'un des leviers les plus efficaces, tant sur le plan énergétique qu'économique, pour réduire rapidement les consommations et les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment. Elles restent la principale solution de remplacement des chaudières fioul et gaz, qui constituent aujourd'hui près de 90% des émissions de gaz à effet de serre du secteur.  Les politiques publiques de rénovation énergétique continuent par ailleurs d'accorder une place importante aux travaux d'isolation. Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeRénov'Parcours Accompagné soutient les rénovations d'ampleur, fondées sur le traitement prioritaire d'au moins 2 gestes d'isolation et l'atteinte d'un gain minimal de deux classes énergétique au sens du DPE. Les gestes d'isolation sont également soutenus par les certificats d'économies d'énergie (CEE) et par MaPrimeRénov'par Geste. Le gouvernement rappelle par ailleurs que le déploiement des pompes à chaleur ne se fait pas au détriment des travaux d'isolation. L'isolation permet effectivement de réduire les besoins de chauffage et donc la puissance de la pompe à chaleur installée. Pour autant, la campagne de mesures en conditions réelles de la performance de 100 pompes à chaleur de la DGEC et de l'ADEME a montré que l'installation d'une pompe à chaleur peut être réalisée dès un premier geste de rénovation sans impacter sa performance future, à condition qu'elle fasse l'objet d'un réglage adapté après d'éventuels travaux d'isolation.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 7 July 2026

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• Question

  text · FR · 12 May 2026

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• Christine Pirès Beaune · auteur

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