Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

15082

Question 15082 — produits dangereux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 November 2018

Last action

11 November 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

European Union, Environment, Immigration

Source updated

11 November 2018

European Union · Environment · Immigration

Summary

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction totale des munitions en plomb pour prévenir l'empoisonnement humain, de la faune et la flore concernés. Le plomb est un métal hautement toxique aussi dangereux pour l'homme que pour l'environnement. Le 23 mars 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rappelé de nouveau les risques qui y sont liés. Elle recommande aux femmes enceintes et aux enfants de ne pas consommer de gibier en raison des munitions au plomb utilisées pour le chasser. Si l'interdiction de l'utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides existe déjà, une interdiction totale est indispensable. L'utilisation de munitions non toxiques est tout à fait possible. Les concentrations peuvent être très importantes ; selon l'Agence européenne des produits chimiques, 30 000 à 40 000 tonnes de plomb sont dispersées, en raison des activités de chasse et de ball-trap et l'ensemble des zones concernées est contaminé. Pour exemple, l'ingestion d'un seul plomb de chasse peut suffire à provoquer la mort d'un oiseau. Elle lui demande donc quand le Gouvernement compte mettre en place cette interdiction.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 November 2018

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR · 11 November 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 11 November 2018

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.