Question 151 — énergie et carburants

Summary

M. Saïd Ahamada interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mise en œuvre des recommandations du dernier comité interministériel de la mer (CIMER) qui s'est tenu le 17 novembre 2017. En particulier, la mesure n° 18 prévoit un soutien de l'État pour accompagner les acteurs portuaires, maritimes et industriels, dans leur transition vers la motorisation au gaz naturel liquéfié (GNL), pour lutter plus efficacement contre la pollution maritime. Dans son discours aux assises de l'économie de la mer le 21 novembre 2017, M. le Premier ministre a notamment pris deux engagements : sur le plan normatif, l'État devra adapter la réglementation applicable au GNL pour faciliter l'approvisionnement des navires dans les ports ; sur le plan financier, M. le ministre de l'économie et des finances a été chargé d'étudier les pistes de révision des modalités d'amortissement des investissements concernant l'achat de nouveaux navires ou de modes de propulsion, afin d'inciter les armateurs à recourir davantage au GNL. Aussi, il lui demande de bien vouloir présenter la nature des mesures prévues en 2018 ainsi que le calendrier défini par le Gouvernement pour leur application qui permettra d'améliorer la qualité de l'air respiré par les Français dans les zones portuaires.

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