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France · Question · Question écrite

15187

Question 15187 — commerce extérieur

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Agriculture

Source updated

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European Union · Agriculture

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Summary

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrôles sanitaires effectués sur les importations agricoles. À l'heure où des efforts considérables sont faits par les agriculteurs européens et français pour réduire l'usage des intrants d'origine industrielle, il souhaiterait savoir quels sont les contrôles effectués par le SIVEP, leurs résultats et l'évaluation de leur degré d'efficacité en termes de recherche de résidus de produits interdits. Il souhaiterait également savoir si un dispositif de contrôle est prévu pour s'assurer de l'application des autres interdictions en vigueur dans l'Union européenne comme par exemple dans le cas de la ractopamine, un accélérateur de croissance que l'on retrouve dans des viandes élevées au Canada et qui sont ensuite exportées vers l'Europe. Enfin, le député souhaiterait connaître l'évaluation qui est faite par le SIVEP de la fréquence et de la rigueur des contrôles sanitaires effectués par ses homologues européens.

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