Question 15210 — étrangers

Summary

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la délivrance de visas Schengen aux ressortissants russes. Selon le « Baromètre Schengen », outil de suivi interne de la Commission européenne, plus de 620 000 visas Schengen ont été délivrés à des ressortissants russes en 2025, soit une hausse de 10,2 % par rapport à 2024, dont plus de 477 000 visas touristiques. La France figure parmi les pays les plus concernés : elle délivre le plus grand nombre de visas aux citoyens russes et enregistre la plus forte progression, avec une augmentation de plus de 23 % en un an. Par ailleurs, l'Union européenne a suspendu en 2022 son accord de facilitation des visas avec Moscou et invité les États membres à ne pas donner la priorité aux demandes russes, voire à s'en abstenir. Dans un contexte où la Russie poursuit son agression militaire contre l'Ukraine depuis plus de quatre ans, la hausse marquée des visas délivrés par la France apparaît en contradiction avec l'esprit des sanctions adoptées collectivement par les États membres. Dès lors, il lui demande quelles orientations le Gouvernement entend donner à la politique française de délivrance des visas Schengen aux citoyens russes et si une réduction est possible.

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Timeline

1. 19 May 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 September 2026

   Réponse

   La guerre d'agression que mène la Russie en Ukraine depuis 2022 a conduit l'Union européenne à durcir sa politique en matière d'octroi de visas de court séjour aux ressortissants russes. En premier lieu, la décision (UE) 2022/1500 du Conseil du 9 septembre 2022 a suspendu intégralement l'application de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux ressortissants russes. En deuxième lieu, une série de lignes directrices concernant la délivrance de visas à l'égard des demandeurs russes a été publiée par la Commission européenne le 30 septembre 2022. Enfin, les ressortissants russes résidant en Russie se sont vus appliquer, par décision de la Commission du 6 novembre 2025, une politique de délivrance de visas à entrées multiples en cascade dans des conditions nettement plus strictes que celles prévues par l'article 24, paragraphe 2, du code communautaire des visas. Nos postes diplomatiques et consulaires instruisent les demandes de visas déposées par des citoyens russes dans le plein respect des lignes directrices de la Commission européenne et des autres mesures européennes prises. Ils délivrent les visas aux citoyens russes au cas par cas, après une analyse approfondie de la situation de chaque demandeur et après avoir opéré les contrôles sécuritaires nécessaires, afin de garantir la sécurité et l'ordre public dans l'Union. Une vigilance très stricte est exercée en particulier lors des vérifications concernant les demandeurs de visa russes dont le but déclaré est le tourisme. De fait, le volume de visas délivrés par la France à des ressortissants russes en 2025 ne représente que 35% du volume de visas délivrés en 2019, avant la pandémie de COVID19 et le déclenchement de la guerre d'agression de la Russie en Ukraine. De même, les visas à entrées multiples délivrés à des ressortissants russes représentent désormais une part très faible et ont des durées de validité plus limitées qu'auparavant, conformément à la décision de la Commission de novembre 2025. Les deux ministères de tutelle, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l'Intérieur sont en lien régulier avec les postes diplomatiques et consulaires français afin d'opérer un suivi des volumes de visas délivrés aux ressortissants russes.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 15 September 2026

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• Question

  text · FR · 19 May 2026

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