Question 15337 — bâtiment et travaux publics

Summary

M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les conséquences de la crise énergétique provoquée par les tensions géopolitiques au Moyen-Orient et, plus particulièrement, par la guerre en Iran, pour les entreprises du secteur des travaux publics. La hausse des prix des carburants et de l'énergie affecte fortement ces entreprises, dont l'activité repose largement sur l'utilisation d'engins de chantier, le transport de matériaux et une forte consommation de gazole non routier. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien économique ciblées afin d'accompagner les secteurs les plus exposés à cette crise énergétique, notamment l'intégration du secteur du bâtiment et des travaux publics au dispositif d'aide exceptionnel sur le carburant pour les entreprises de moins de 20 salariés. Toutefois, les professionnels du secteur s'interrogent sur l'adéquation de ces dispositifs avec la réalité des charges supportées par les entreprises de travaux publics, notamment dans un contexte où d'autres secteurs utilisateurs de carburants professionnels bénéficient également de mécanismes spécifiques d'accompagnement. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant aux éventuelles adaptations envisagées afin de garantir un soutien efficace et équitable aux entreprises de travaux publics confrontées à cette nouvelle hausse des coûts énergétiques, tout en préservant leur capacité d'investissement et la continuité des chantiers dans les territoires.

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1. 26 May 2026

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  text · FR · 26 May 2026

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