Question 15436 — élus

Summary

M. Patrice Anato appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la défiance grandissante des citoyens français envers l'institution parlementaire et sur les agressions subies par les élus. Dans l'enquête BVA pour Sciences Po, L'Obs et France Inter réalisée à l'occasion du 60e anniversaire de la Ve République du 29 au 30 août 2018, 72 % des sondés estimaient que l'Assemblée nationale reflétait mal la diversité des opinions et 93 % des sondés considéraient qu'une réforme des institutions - dont l'Assemblée et le Sénat - était nécessaire (voire dans une moindre mesure la suppression du Sénat). À cela, il faut ajouter la défiance qui s'installe dans la société à l'endroit des parlementaires. Ainsi, dans un sondage Harris Interactive pour l'ONG Transparency International France et Tilder réalisé en août 2016, on apprenait que 77 % des Français considéraient que les députés et sénateurs français étaient corrompus. Si la violence envers les élus n'est pas une question nouvelle, elle semble s'être banalisée, et même parfois légitimée sur les réseaux sociaux ou dans des discours politiques irresponsables face à la « violence étatique ». En juillet 2017, les violences physiques à l'encontre de Mme la députée Lauriane Rossi avaient déjà interpellé. Un an plus tard, il était de même contre les menaces antisémites et sexistes adressées à la présidente de la commission des lois, Mme Yaël Braun-Pivet. Aujourd'hui, en marge de la crise que connaît le pays, on rapporte plusieurs histoires de permanences saccagées et dégradées, de mise en danger de la vie de parlementaires par la divulgation d'adresses personnelles, intrusion à domicile voire même réception de balles de fusil. Sur les réseaux sociaux, nombreux sont les députés abreuvés d'injures et de menaces, plusieurs commentaires en appelant même à attenter à leur vie. Parmi les revendications des « gilets jaunes », plusieurs concernent le Parlement ou la mise en place d'une assemblée citoyenne. Si la colère qui s'exprime légitimement dans nos rues depuis plusieurs jours se fonde sur la volonté d'une meilleure participation à la vie démocratique et citoyenne ainsi que sur un pouvoir d'achat corrélé à l'investissement dans le travail, les attaques contre les institutions de la République et contre des représentants qui sont à l'Assemblée nationale par la volonté du suffrage de leurs concitoyens et donc du peuple, est préoccupante. En conséquence de quoi, il lui demande de préciser de quelle manière le Gouvernement est garant de toutes les institutions de la République dans le respect de la séparation des pouvoirs et quel est le régime prévu pour protéger les élus qui feraient face à des menaces inadmissibles dans l'exercice de leurs fonctions.

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