Question 15469 — professions de santé

Summary

M. Vincent Caure interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni après le Brexit alors qu'ils avaient débuté leurs études avant. La loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 a permis d'ouvrir une voie de reconnaissance aux médecins ayant obtenu leur diplôme au Royaume-Uni après sa sortie de l'Union européenne. Cette avancée a constitué une réponse adaptée à une injustice réelle, celle de professionnels de santé qualifiés, formés dans un État qui était alors membre de l'Union et qui se sont retrouvés en situation d'impasse administrative du seul fait du Brexit . Or deux catégories de professionnels se trouvent dans une situation identique sans bénéficier d'une solution équivalente : les kinésithérapeutes et les vétérinaires. Alors que les territoires ruraux font face à des pénuries de professionnels de santé, notamment de vétérinaires, il paraîtrait cohérent d'envisager une reconnaissance similaire à celle accordée aux médecins. Il lui demande si elle envisage d'étendre le dispositif de reconnaissance des diplômes obtenus au Royaume-Uni avant le Brexit d'une part aux kinésithérapeutes et d'autre part aux vétérinaires et, le cas échéant, selon quel calendrier.

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1. 26 May 2026

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  text · FR · 26 May 2026

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