M. Vincent Caure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récents dysfonctionnements récurrents constatés lors du contrôle automatisé aux frontières (dispositif PARAFE) à la gare de Paris-Nord. De nombreux usagers ainsi que des citoyens établis au Royaume-Uni font état de pannes fréquentes et d'une dégradation de la qualité de service des bornes de lecture automatisée des passeports déployées par la police aux frontières (PAF) du côté français. Les passagers se trouvent très souvent contraints de scanner leur document d'identité à plusieurs reprises, de faire face à des rejets intempestifs ou d'être réorientés vers des aubettes manuelles saturées. Cette situation engendre des files d'attente évitables et d'importants ralentissements aux heures de pointe. Cette baisse de fiabilité apparaît d'autant plus évidente qu'en comparaison directe, les portillons automatisés d'inspection aux frontières (e-gates) exploités par les autorités britanniques (UK Border Force) au sein du même terminal transmanche fonctionnent de manière fluide et continue. Au-delà de la perte de temps subie par les voyageurs et de l'atteinte à l'image d'efficacité des infrastructures de transport françaises, ce taux d'échec technique interroge sur l'efficience des investissements publics consentis et sur le coût d'entretien et de maintenance que représentent ces équipements pour le contribuable français. Afin de remédier durablement à cette situation, il lui demande : quel est le taux de disponibilité effectif et le taux de franchissement réussi du dispositif PARAFE à la gare de Paris-Nord sur les 12 derniers mois ; quelles mesures de maintenance, de mise à jour logicielle ou de renouvellement matériel le ministère entend mettre en œuvre d'urgence pour aligner la qualité de service des bornes françaises sur les standards requis ; et quel est le coût annuel de maintenance et de gestion de ce parc de bornes et quelles garanties de performance ont été exigées auprès des prestataires privés chargés de leur exploitation.

Question· Question écrite18090open

Question 18090 — ambassades et consulats

France · National Assembly · 15 September 2026

M. Vincent Caure attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements observés dans le processus de prise de rendez-vous pour les demandes de visas Schengen gérées par les prestataires extérieurs (notamment TLScontact, VFS Global et BLS) au Royaume-Uni. De nombreux témoignages des concitoyens établis au Royaume-Uni et de leurs collaborateurs ou partenaires économiques font état d'un captage massif et systématique des créneaux de rendez-vous dès leur mise en ligne par des scripts et robots informatiques automatisés ( bots ). Ces réseaux d'officines non régulées revendent ensuite ces créneaux à des tarifs exorbitants sur le marché noir, créant une barrière financière et pratique indue. Cette marchandisation illicite de l'accès aux services consulaires entraîne des conséquences préjudiciables : annulations de déplacements professionnels pour des cadres et chercheurs hautement qualifiés résidant légalement au Royaume-Uni, renoncement à des séjours touristiques ou familiaux en France au profit de destinations hors espace Schengen plus agiles et atteinte directe à l'image et à l'attractivité économique de la France. Alors que l'accès aux démarches administratives doit être garanti dans des conditions d'équité et de transparence, il lui demande : si le ministère de l'Europe et des affaires étrangères envisage de diligenter un audit approfondi sur le fonctionnement des prestataires extérieurs au Royaume-Uni et sur l'étanchéité de leurs plateformes numériques face aux attaques automatiques de type botting ; quelles mesures d'urgence techniques (telles que le renforcement des dispositifs d'authentification forte, la vérification d'identité préalable ou l'annulation systématique des créneaux suspects) sont actuellement déployées ou planifiées pour éradiquer la spéculation sur les rendez-vous ; quel est le calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces dispositifs de sécurisation au sein du réseau consulaire français au Royaume-Uni.

Amendment· Amendement4adopted