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France · Question · Question écrite

15475

Question 15475 — heure légale

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Energy

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Environment · Energy

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Summary

M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le choix d'un processus pour le changement d'heure. Ce processus soulève en effet la question de la pertinence du choix du maintien ou de l'abandon du changement d'heure, d'une part, et le cas échéant le choix d'un fuseau à GMT+1 (heure d'hiver) ou GMT+2 d'autre part. Le 12 septembre 2018, le président de la Commission européenne a annoncé l'abolition du changement d'heure pour l'année 2019, jusque-là régi par la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été. Mis en place en France à la suite du premier choc pétrolier de 1973, le changement d'heure avait pour objectif de réaliser des économies pétrolières à une époque où l'électricité était produite, pour une large part, à partir de centrales au fuel lourd. Le gain alors estimé était d'environ 450 Gwh pour une année, en équivalent en tonnes de pétroles. En 2010, l'ADEME a réalisé une étude démontrant que le changement d'heure permettait des économies en énergie et CO2, notamment sur l'éclairage public. Néanmoins, la question des gains sur les usages thermiques restant toutefois en suspens, les gains étant difficile à estimer sur ce plan. Par ailleurs, les détracteurs du changement d'heure mettent en exergue le fait que ce système, appliqué par seulement 70 pays dans le monde, est non universel et peu compréhensible. Enfin, si l'abandon du changement d'heure est adopté, se pose la question du choix de l'heure d'été ou de l'heure d'hiver, la consultation européenne ayant fait ressortir une majorité favorable à l'heure d'été (56 %). Pour toutes ces raisons, il lui demande quel processus procédant au choix sera mis en œuvre. Il lui demande également si la France organisera une consultation citoyenne sur ce sujet dans les mois à venir.

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