Question 15543 — politique extérieure

Summary

M. Florent Boudié alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des populations civiles au Yémen. Alors qu'en 2017 les Nations Unies ont qualifié la crise au Yémen de « plus grande crise humanitaire au monde », le Comité international de la Croix Rouge estime aujourd'hui à plus de 22 millions le nombre de personnes en besoin d'assistance humanitaire. Les récents pourparlers conduits par l'envoyé spécial des Nations-Unis, M. Martin Griffiths, rassemblant en Suède des représentants du gouvernement du Yémen et des Houthis ont abouti au retrait des forces armées du port et de la ville d'Hodeïda et à un cessez-le feu dans toute la province. S'il s'agit là d'une avancée décisive qui doit impulser de nouvelles discussions, il n'en demeure pas moins que le rôle de la France dans la résolution de ce conflit ne doit souffrir d'aucune ambigüité. Alors qu'une résolution du Parlement européen adoptée le 30 novembre 2017 demandait à la Haute représentation de l'Union européenne pour les affaires étrangères de lancer une initiative visant à imposer un embargo européen sur les armes à l'Arabie saoudite, la France continue d'autoriser l'exportation d'armes vers Ryad. L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), ONG chrétienne des droits de l'homme, s'est émue de cette situation et mène une campagne de sensibilisation auprès du public. Depuis 2011, la France a profondément rénové son régime de contrôle de ventes, sur la base de huit critères définis au niveau européen, auxquels s'ajoutent des critères nationaux, Il lui demande donc comment s'assurer que l'utilisation de ces armes ne soit pas en contradiction avec le Traité sur le commerce des armes ratifié le 9 octobre 2013 par la France.

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