Question 15544 — collectivités territoriales

Summary

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse considérable et insoutenable de la dotation allouée par l'État aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) implantés en Bourgogne-Franche-Comté, telle qu'elle résulte de l'arrêté publié le 13 mai 2026 fixant pour chaque année la dotation allouée à l'hébergement des demandeurs d'asile. Pour la seule région Bourgogne-Franche-Comté, cette dotation atteint en 2026 le montant de 33,8 millions d'euros, soit une hausse de 5 millions d'euros par rapport à 2025, équivalant à 18 % d'augmentation en une seule année. Cette progression est d'autant plus contestable que le coût par habitant supporté en Bourgogne-Franche-Comté est désormais deux fois plus élevé que la moyenne nationale des autres régions, faisant de ce territoire la principale cible budgétaire d'une politique d'implantation accélérée de demandeurs d'asile, contre la volonté manifeste de ses habitants. Cette hausse intervient dans un contexte régional marqué par une désertification croissante : désertification médicale, avec un nombre de communes sans médecin traitant en constante augmentation ; désertification industrielle, alors que la région perd des emplois productifs année après année ; et désertification scolaire, avec la fermeture programmée de près de 200 classes dans les écoles bourguignonnes et franc-comtoises pour la rentrée 2026. Dans le même temps, l'État impose aux communes, départements et région des efforts budgétaires majeurs au nom de la maîtrise des dépenses publiques. La hiérarchie des priorités budgétaires ainsi affichée par le Gouvernement est inacceptable. Alors que les Français sont sommés de consentir à toujours plus de sacrifices, en pleine inflation des prix de l'énergie et du carburant, le Gouvernement a procédé en une même semaine au renoncement à la hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers, qui coûtent à la collectivité 300 millions d'euros par an et à l'augmentation massive de l'hébergement des demandeurs d'asile, à hauteur de 73 millions d'euros supplémentaires au niveau national. L'arbitrage est limpide : toujours plus d'argent public pour l'accueil de migrants clandestins, toujours moins pour les Français, leurs écoles, leurs hôpitaux, leur pouvoir d'achat. Il lui demande, en conséquence, sur quels critères objectifs le Gouvernement a fondé une hausse de 18 % de la dotation CADA en Bourgogne-Franche-Comté pour l'année 2026, pourquoi le coût par habitant supporté par cette région est deux fois supérieur à la moyenne nationale, comment il justifie cette augmentation au regard des fermetures de classes, de la désertification médicale et des efforts budgétaires imposés aux collectivités locales du même territoire et s'il entend revenir sur cet arbitrage budgétaire pour le réorienter en faveur des priorités vitales de la région et des Français qui y vivent.

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1. 2 June 2026

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  text · FR · 2 June 2026

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