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France · Question · Question écrite

15576

Question 15576 — santé

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Environment, Police

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Environment · Police

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Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fraude à la sécurité sociale. Un magistrat, spécialiste de la fraude, ayant travaillé au ministère des finances, a en effet affirmé sur les ondes récemment qu'il existe en France 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués probablement sur la base de faux documents. Son chiffrage aboutirait à la somme de 14 milliards d'euros détournés. La fraude proviendrait de la création des numéros de sécurité sociale pour les personnes nées à l'étranger. Pour les Français nés à l'étranger et les étrangers venant travailler en France, il est créé un numéro de sécurité sociale appelé NIRPP, numéro d'identification au répertoire des personnes physiques, en simplifiant le NIR. Ce numéro est la clé d'identité pour entrer dans le système de protection sociale et donc percevoir les prestations. Ce problème serait né à la suite d'un décret de simplification autorisant l'usage de photocopies. La base de cette fraude émanerait de la production de faux documents tels que de faux extraits d'acte de naissance. Suite à une interrogation d'une parlementaire sur ce sujet, en 2017, le Gouvernement lui a répondu que 500 dossiers avaient été examinés sur 18 millions. A l'heure où beaucoup de nos concitoyens voient leur pouvoir d'achat se réduire du fait de nouvelles taxes ou prélèvements, ces informations sont difficilement supportables. Il vient donc demander au Gouvernement ce qu'il compte faire pour intensifier la lutte contre la fraude à la sécurité sociale.

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