Question 15741 — communes

Summary

M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses communes et syndicats d'énergie concernant les évolutions envisagées dans le cadre du futur projet de loi de décentralisation. Plusieurs collectivités, dont la commune de Villefranche-sur-Cher en Loir-et-Cher, ont récemment adopté des motions alertant sur les conséquences que pourrait avoir une redéfinition des compétences en matière de distribution publique d'électricité et de gaz. Ces collectivités rappellent que cette compétence relève aujourd'hui du bloc communal et qu'elle est exercée, dans de nombreux territoires, par l'intermédiaire de syndicats d'énergie qui assurent la gestion des réseaux, la mutualisation des investissements et la solidarité entre territoires urbains et ruraux. Les élus locaux soulignent également le rôle essentiel de ces syndicats dans l'accompagnement de la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la modernisation des réseaux et la maîtrise des coûts supportés par les usagers. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la gouvernance à venir des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage de modifier les compétences actuellement exercées par le bloc communal et les syndicats d'énergie, de renforcer le rôle des départements dans ce domaine ou de faire évoluer les modalités d'organisation des autorités organisatrices de la distribution d'énergie. Enfin, il lui demande quelles garanties elle entend apporter afin de préserver la proximité de gestion, la solidarité territoriale et la capacité d'investissement des collectivités dans les réseaux énergétiques, particulièrement dans les territoires ruraux.

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1. 9 June 2026

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  text · FR · 9 June 2026

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