France · Question · Question écrite
15755
Question 15755 — Union européenne
Introduced
31 December 2018
Last action
31 December 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
European Union, Budget
Source updated
31 December 2018
Summary
M. Patrice Anato interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les fonds européens. Du fait de l'arrivée de nouvelles compétences pour l'Union européenne notamment dans le domaine de la sécurité, des migrations, du numérique ou de la lutte contre le chômage des jeunes et de la baisse du budget global à hauteur de 1,08 % du PIB des États de l'Union européenne, le montant de la politique de cohésion des territoires devrait baisser de 5 % en France. Les fonds européens sont une véritable opportunité dans certains territoires. Ainsi en Seine-Saint-Denis, entre 2007 et 2013, c'est près de 82,2 millions d'euros qui ont été versés à près de 1 500 organismes via le fonds social européen et le fonds européen de développement régional. En Seine-Saint-Denis, toutefois, la connaissance de ces aides est méconnue et ceux qui les connaissent pointent la complexité et les délais de traitement des dossiers. Au-delà de la baisse qui se profile, se pose la question de la connaissance et de l'accession à ses fonds européens pour les maires et les citoyens français. Il lui demande en conséquence de quelle manière les collectivités territoriales sont accompagnées et quel est le suivi fait en France des fonds européens acquis sur son sol.
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Timeline
31 December 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 31 December 2018
Question
text · FR · 31 December 2018
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- Patrice Anato · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE15755
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE15755
- france · QANR5L15QE15755 · source updated 31 December 2018