Question 15758 — énergie et carburants

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences dramatiques de la hausse pérenne du prix des carburants sur les budgets et l'action des associations caritatives. À la suite de l'envolée des coûts de l'énergie et des carburants, le tissu associatif français subit un « effet ciseau » d'une violence inédite, en particulier dans le département des Ardennes. D'une part, les coûts logistiques liés aux véhicules de collecte, aux camions frigorifiques et aux tournées de distribution mobile explosent. D'autre part, cette même inflation précarise une part croissante de la population, faisant bondir la demande d'aide alimentaire et d'accompagnement social. Par ailleurs, le renchérissement du plein d'essence décourage le bénévolat de proximité, de nombreux bénévoles ne pouvant plus assumer l'avance des frais de déplacement sur leurs deniers personnels. Face à cette urgence sociale, les dispositifs d'aide actuels restent insuffisants pour couvrir les surcoûts assumés par les associations qui, contrairement aux entreprises assujetties, ne peuvent pas récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs dépenses de carburant, ce qui pénalise lourdement leur gestion financière. Pour redonner de l'air à ces acteurs indispensables de la cohésion nationale, plusieurs réseaux associatifs préconisent la mise en place d'un mécanisme pérenne ou d'un fonds d'urgence permettant aux associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général de récupérer la TVA sur l'essence et le gazole professionnels, à l'instar de ce qui existe pour d'autres secteurs économiques. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir le droit à la récupération de la TVA sur les carburants pour les structures de solidarité afin de préserver leur capacité d'action sur le terrain.

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1. 9 June 2026

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  text · FR · 9 June 2026

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