Question 15771 — défense

Summary

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de santé des armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles, le taux de disponibilité au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2018 et l'âge moyen de chacun des équipements du service de santé des armées et des équipements sanitaires des forces armées.

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Timeline

1. 6 February 2019

   Réponse

   Pour assurer ses missions, le service de santé des armées (SSA) dispose de deux parcs d'équipements distincts : d'une part, les équipements regroupés en unités médicales opérationnelles (UMO) et destinées au soutien médical des forces projetées sur les théâtres d'opérations, d'autre part, les équipements destinés au soutien médical courant sur le territoire national. Cependant, dans un objectif de rationalisation et d'efficience, plusieurs de ces équipements peuvent être utilisés à la fois lors d'opérations extérieures et pour le service courant. S'agissant des UMO, la quantité à détenir relève du contrat opérationnel du SSA adapté à celui de l'état-major des armées. Leur nombre et leur taux de disponibilité au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018, ainsi que l'âge de la version actuellement en service sont les suivants : Unités médicales opérationnelles (UMO[1]) Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2018 Nombre Taux de disponibilité Nombre Taux de disponibilité Age du millésime Poste médical modernisé « PM/14 » (médicalisation de l'avant) 164 85% 164 100% 5 ans Antenne chirurgicale « AC/05 » (chirurgie-réanimation de l'avant) 11 80% 11 80% 14 ans Hôpitaux médico-chirurgicaux NG « HMC/GMC/17 » 2 50% 1 100% 1 an Unité médicale de décontamination des armées « UMDA/09 » (prise en charge et décontamination du soldat contaminé-risque NRBC) 9 80% 9 30% 10 ans Module de réanimation pour patients à haute élongation d'évacuation « MORPHEE/06 » (évacuations médicales stratégiques aériennes collectives longue distance) 2 80% 2 50% 13 ans Lot pour convoyage médical 30 blessés « CM30/11 » 6 100% 7 100% 8 ans Lot d'évacuation médical par hélicoptère « EvHM12 » 11 100% 11 100% 7 ans Scanner en shelter - NG 5 100% 5 100% 4 ans La constitution des deux hôpitaux médico-chirurgicaux « HMC/GMC/17 » débutée en 2017 doit être finalisée en 2019. Un seul « GMC17 » est disponible au 31 décembre 2018. La disponibilité des lots MORPHEE/06 est dû à des problèmes techniques liés à leur vieillissement. Des travaux sont en cours, en relation avec la DGA, pour l'adaptation du lot Morphée aux nouveaux vecteurs aériens (A330 MRTT et A400M). Ces travaux constituent une occasion de moderniser ce lot. Les UMDA souffrent du vieillissement de leurs tentes dont le renouvellement est programmé au titre du plan d'équipement 2019. L'évolution des antennes chirurgicales AC/05 est en cours. Un prototype (antenne de réanimation et de chirurgie de sauvetage) a été constitué et la mise en production des onze exemplaires de la nouvelle antenne débutera en 2019. Les équipements affectés au fonctionnement du soutien médical courant sur le territoire national se répartissent entre ceux destinés aux centres médicaux des armées (CMA), aux hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et aux structures de production et de recherche biomédicale de défense. La réglementation n'impose pas le suivi en comptabilité des matériels de faible valeur, ce qui concerne particulièrement les équipements des CMA. De plus, le logiciel de suivi des matériels du SSA n'intégrant pas les dates de mise en service des matériels anciens présents dans ces centres, leur moyenne d'âge ne peut être calculée. Type d'équipements des CMA Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2018 Nombre Taux de disponibilité Nombre Taux de disponibilité Aspirateur électrique de mucosité 915 100% 909 100% Défibrillateur semi-automatique 1313 99% 1292 99% Moniteur multi paramétriques 896 98% 887 97% Ventilateur d'urgence 833 99% 832 99% Electrocardiogramme 564 97% 566 96% Audiomètre 467 99% 456 97% Appareil d'évaluation de la fonction visuelle 377 98% 348 98%  La modernisation des parcs de moniteurs et de défibrillateurs en service dans les CMA a débuté en 2018. Concernant les équipements majeurs des hôpitaux d'instruction des armées (coût unitaire supérieur à 600 000 euros), les données sollicitées figurent dans le tableau ci-dessous : Type d'équipements des HIA Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2018 Nombre Taux de disponibilité Moyenne d'âge Nombre Taux de disponibilité Moyenne d'âge IRM 8 99% 4.3 ans 8 99% 5,3 ans Scanner 10 98% 2,3 ans 10 98% 3,3 ans Gamma caméra 1 98% 9,6 ans 1 97% 10,6 ans Tomographe à émission de positions 1 94% 1.1 ans 1 93% 2 ans Caisson hyperbare 1 98% 25 ans 1 97% 26 ans Robot chirurgical 1 100% 7 ans 1 100% 8 ans Salle d'angiographie 3 96% 4,4 ans 3 95% 5,4 ans  Concernant les équipements majeurs (coût unitaire supérieur à 300 00 euros) des structures de production et de recherche de défense que sont la pharmacie centrale des Armées (PCA), le Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) ainsi que l'Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA), les informations demandées figurent dans le tableau suivant : Localisation Type d'équipements de production et de recherche biomédicale de défense Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2018 Nombre Taux de disponibilité Nombre Taux de disponibilité Age moyen CTSA Camion prélèvement produits sanguins 1 100% 1 100% 1,5 Automate d'immuno-hématologie 1 100% 1 100% 8 IRBA Centrifugeuse humaine 1 0% 1 77% 19 ans Spectomètre de masse 4000 QTRAP 1 100% 1 96% 11,4 ans Station confocale biphotonique 1 100% 1 100% 10 ans Spectromètre par résonance magnétique nucléaire 2 100% 2 100% 13 ans Plateforme d'imagerie haut-débit 1 100% 1 0% 10,5 ans Irradiateur Irdi 4000 1 100% 1 100% 18,5 ans Cabine auto-protégé d'irradiation rayon 1 100% 1 100% 2 ans Microscope électronique à transmission (MET) 1 100% 1 10% 1,5 ans Simulateur ventilatoire 1 100% 1 93% 1,3 ans PCA Remplisseuse Uniject Inova 1 100% 1 100% 10,8 ans Machine à découper et étiqueter pour uniject 1 100% 1 100% 10,3 ans Système d'impression de lecture et de vérification 1 100% 0 - Systèmes de sérialisation 1 100% 1 100% 1 an Ligne de fabrication et de répartition 1 100% 1 100% 6 ans Machine de conditionnement pharmaceutique (blistereuse) 2 100% 1 100% 14,9 ans La plateforme d'imagerie haut débit de l'IRBA est en cours de réforme et ne sera pas remplacée. La PCA a procédé au changement de son système d'impression, de lecture et de vérification de ses lignes de production afin de mettre en place le dispositif de sérialisation prévu par la directive européenne 2001/83/CE et le règlement délégué 2016/161 fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain. En 2018, le SSA a consacré 15,8 millions d'euros au maintien en condition opérationnelle de l'ensemble de ses équipements (12,2 millions d'euros pour les HIA, 2 millions d'euros pour la médecine des forces, 1,6 millions d'euros pour la recherche biomédicale de défense). [1] Pour chaque UMO, l'appellation reprend le millésime de conception (ex. : le « PM/14 » a été conçu en 2014). Les matériels constitutifs y sont renouvelés régulièrement.

   Source: dateReponse

2. 31 July 2019

   Question

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• Question

  text · FR · 31 July 2019

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• Réponse

  text · FR · 6 February 2019

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• François Cornut-Gentille · auteur

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