Question 15792 — ordre public

Summary

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les grandes inquiétudes du milieu du spectacle concernant la circulaire du 15 mai 2018 relative à la facturation des services d'ordre aux organisateurs. Dans le contexte particulièrement sensible que la France connaît depuis plusieurs années, la question de la sécurité des personnes et des biens est une priorité pour tous les organisateurs. Certains d'entre eux évoquent une augmentation des dépenses de sécurité de 30 à 40 %. À titre d'exemple, cette pression budgétaire a conduit notamment le festival Pause guitare dans le Tarn à passer d'un taux de remplissage de 70 % à 90 % pour couvrir ses frais. Déjà fortement mis à contribution, cette circulaire impose de facturer aux organisateurs d'événements culturels certaines missions assurées par les forces de l'ordre, faisant en sorte que les producteurs de spectacles vivants rencontrent désormais une plus grande difficulté à visualiser le montant et la nature des frais qu'ils devront engager. En effet, des inquiétudes demeurent parmi les professionnels sur le contenu des missions facturées de maintien de l'ordre public définies dans le « périmètre missionnel » évoqué par la nouvelle circulaire, dont certaines selon eux, ne seraient pas directement liées à la tenue des événements. Cette incertitude budgétaire laisse craindre un déséquilibre de leurs comptes, surmontable ou non selon leur situation. Si la circulaire ministérielle précise que ce « périmètre missionnel » fait l'objet d'échanges avec les organisateurs, il n'est pas prévu actuellement de médiation en cas de désaccord. Elle souhaiterait savoir, au vu du contexte énoncé, quelles garanties le Gouvernement peut apporter aux producteurs de spectacles en termes de sécurité, d'équilibre économique et de soutien à la production de nouveaux artistes.

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1. 31 July 2019

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