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France · Question · Question écrite

15793

Question 15793 — ordre public

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

31 July 2019

Last action

31 July 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Police, Labour

Source updated

31 July 2019

Police · Labour

Summary

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le coût de la sécurité lors des manifestations culturelles. L'impératif de sûreté a entraîné une augmentation des coûts lors des manifestations culturelles. La présence des forces de l'ordre est régulièrement facturée aux organisateurs. Cette facturation met en péril de nombreuses manifestations organisées par des associations à but non lucratif. Elle souhaiterait connaître la position de son ministère et dans quelles mesures le ministère de la culture et de l'intérieur peuvent mettre en place une politique commune.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 31 July 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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