Question 15929 — déchets

Summary

Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur la multiplication des dépôts sauvages de déchets, qui constitue une véritable nuisance pour de nombreuses communes françaises, particulièrement dans les territoires ruraux. Malgré les efforts des élus locaux, ces dépôts illégaux se multiplient aux abords des routes, dans les chemins forestiers, sur les parcelles agricoles ou encore à proximité des points d'apport volontaire. Ils dégradent durablement l'environnement, portent atteinte au cadre de vie des habitants et engendrent des coûts considérables pour les collectivités, qui doivent financer leur enlèvement alors même que leurs budgets sont fortement contraints. Les maires disposent certes de pouvoirs de police pour lutter contre ces pratiques, mais ils se heurtent souvent à des difficultés d'identification des auteurs, à la lourdeur des procédures administratives et au caractère parfois peu dissuasif des sanctions effectivement appliquées. Dans de nombreuses communes rurales, les élus dénoncent également un transfert de charges croissant vers les collectivités locales, contraintes de réparer les conséquences d'incivilités qu'elles ne parviennent pas toujours à prévenir. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, améliorer les moyens d'investigation mis à la disposition des communes, simplifier les procédures de sanction et accompagner financièrement les collectivités confrontées à ce phénomène en constante augmentation.

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1. 16 June 2026

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  text · FR · 16 June 2026

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