Question 15948 — enfants

Summary

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement des salles d'audition dites « Mélanie », destinées au recueil de la parole des mineurs victimes ou témoins de violences, notamment sexuelles, intrafamiliales ou scolaires. Ces salles constituent un outil essentiel de protection de l'enfant et de sécurisation de la procédure judiciaire. Elles permettent d'entendre le mineur dans un cadre adapté, moins anxiogène qu'un bureau d'audition classique, avec un dispositif d'enregistrement audiovisuel destiné à éviter la répétition traumatisante du récit. Dans les Alpes-Maritimes, la Maison de protection des familles de la gendarmerie, située à Cagnes-sur-Mer, accueille désormais environ 200 mineurs par an. Les auditions d'enfants y seraient en hausse d'environ 10 % chaque année. Selon les éléments publiés localement, 60 % des situations concernent des infractions sexuelles et 40 % des violences scolaires ou intrafamiliales. Il est également fait état d'environ 700 auditions de mineurs par an en zone gendarmerie dans le département. Toutefois, ces données interrogent le maillage territorial du dispositif, en particulier dans les zones relevant de la police nationale. Les dernières données publiques consolidées faisaient apparaître un écart significatif entre les équipements déployés en gendarmerie et ceux installés dans les commissariats. En janvier 2020, près de 200 salles Mélanie étaient recensées en gendarmerie, contre 29 dans des commissariats de police et 71 hors locaux des forces de sécurité. Une réponse ministérielle publiée en février 2023 indiquait que 57 salles avaient été livrées côté police nationale, avec 4 en cours d'achèvement, contre 361 côté gendarmerie. Dans les Alpes-Maritimes, cette question est d'autant plus sensible que la zone gendarmerie représenterait 85 % du territoire mais seulement 15 % de la population du département. La très grande majorité des habitants relève donc de zones de compétence de la police nationale. Dès lors, l'enjeu n'est pas uniquement de renforcer les structures existantes en gendarmerie, mais aussi de garantir aux mineurs entendus en zone police un accès équivalent à des lieux d'audition spécialisés. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les moyens envisagés pour renforcer le déploiement des salles Mélanie dans les commissariats de police nationale, en particulier dans les territoires urbains et densément peuplés. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend étendre le déploiement de ce dispositif dans les Alpes-Maritimes, où les besoins apparaissent croissants, afin de garantir à tout mineur victime ou témoin un accès effectif à un lieu d'audition spécialisé, quelles que soient sa commune de résidence et la force de sécurité territorialement compétente.

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1. 16 June 2026

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  text · FR · 16 June 2026

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