Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

15986

Question 15986 — élevage

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

European Union, Agriculture

Source updated

—

European Union · Agriculture

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indication de l'origine du foie gras, d'oie ou de canard. En effet, les débats engagés dans le cadre des États généraux de l'alimentation ont démontré la volonté des Français de savoir ce qu'ils ont dans leur assiette. Dans une volonté d'information transparente et loyale du consommateur, le code de la consommation a prévu une obligation d'indiquer le pays d'origine pour un certain nombre de produits alimentaires. Ainsi, le décret du 19 août 2016 rend obligatoire cette indication d'origine sur les viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées. Si le magret ou le filet d'un canard ou d'une oie sont soumis à cette réglementation et donc étiquetés comme le prévoit la loi et le règlement, il n'en va pas de même du foie gras, du même canard ou de cette même oie, qui lui n'entre pas dans le champ des produits dont le pays d'origine doit être mentionné. En effet, le règlement européen considère le foie gras comme un abat et non comme une viande. Or le foie gras est un mets emblématique de la gastronomie française, un produit qui s'exporte et fait pleinement partie de l'identité régionale du sud-ouest. Le consommateur français doit être informé de l'origine de ce produit, comme de toute autre préparation cuisinée à base de produits carnés. Après deux années de crise, il est important de continuer à soutenir les producteurs, y compris dans la reconquête de l'image de marque de cette belle production. Cela viendrait par ailleurs mettre en lumière les efforts consentis pour rebâtir une filière qui s'appuie sur des savoirs faire français et une sécurité sanitaire accrue. Aussi, il souhaite l'interroger quant aux possibilités éventuelles de rendre obligatoire l'indication de l'origine du foie gras, qu'il soit cru, frais ou transformé.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.