Question 16083 — sécurité routière

Summary

M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des refus d'obtempérer et sur les risques toujours plus importants qu'ils font peser sur les forces de l'ordre ainsi que sur l'ensemble des usagers de la route. Le 7 juin 2026, à Auby, dans la circonscription de M. le député, un conducteur ayant consommé de l'alcool à l'occasion d'un repas d'anniversaire a refusé de se soumettre à un contrôle des forces de l'ordre et a pris la fuite. La poursuite qui s'est engagée a conduit à une collision au cours de laquelle trois policiers ont été blessés. Cet évènement s'ajoute à une longue série de refus d'obtempérer ayant entraîné ces derniers mois des blessures parmi les policiers et les gendarmes, certains faits ayant même failli se transformer en véritables drames. Plusieurs responsables de la sécurité publique rappellent d'ailleurs qu'un refus d'obtempérer survient toutes les vingt minutes en France et que les forces de l'ordre sont régulièrement exposées à des comportements assimilables à des mises en danger délibérées de leur vie. Ces faits démontrent qu'un simple contrôle routier peut désormais dégénérer en course-poursuite à haut risque, mettant en danger non seulement les agents de police mais également les automobilistes, les passagers et les piétons. Ils illustrent également le sentiment d'impunité qui semble animer certains délinquants prêts à utiliser leur véhicule comme une arme pour échapper à un contrôle. Face à cette situation préoccupante, il lui demande jusqu'où l'État est prêt à aller pour lutter efficacement contre les délits routiers les plus graves et plus particulièrement contre les refus d'obtempérer. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage un renforcement des sanctions pénales applicables aux auteurs de ces faits, une aggravation des peines lorsque des agents des forces de l'ordre sont blessés, ainsi que la mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à mieux protéger les policiers et les gendarmes engagés quotidiennement sur le terrain. Il lui demande enfin quelles dispositions concrètes le Gouvernement entend prendre pour prévenir la répétition de tels évènements avant qu'un refus d'obtempérer ne conduise à la mort d'un agent des forces de l'ordre ou d'un usager de la route.

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1. 16 June 2026

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  text · FR · 16 June 2026

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