Question· Question écrite17958open
France · National Assembly · 8 September 2026
M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le projet de remise en cause du « tarif agent » dont bénéficient les salariés des industries électriques et gazières (IEG). Selon plusieurs informations, le Gouvernement envisagerait de modifier cet avantage par voie réglementaire. Une telle décision aurait des conséquences directes sur le pouvoir d'achat de milliers d'agents qui assurent pourtant l'accès des Français à la ressource électrique, la sécurité des réseaux et la souveraineté énergétique du pays. En outre, le recours à un arrêté ministériel plutôt qu'à un débat devant le Parlement interroge concernant une réforme qui serait fondamentale puisqu'elle modifierait les conditions originelles, sinon historiques, de rémunération des salariés de cette filière stratégique. Il lui demande donc si le Gouvernement confirme son intention de réformer le « tarif agent », quelles en sont ses motivations, pourquoi il privilégie la voie réglementaire et quelles garanties il entend apporter au pouvoir d'achat et l'attractivité des métiers des industries électriques et gazières.
Question· Question écrite17991open
France · National Assembly · 8 September 2026
M. Thierry Tesson alerte Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation préoccupante concernant l'entreprise Sigier Capelle. Sigier Capelle, entreprise familiale fabricante de textile depuis 1848, a développé au fil des ans de nombreux savoir-faire et fournit avec fierté les armées françaises. Détenteur du système de nettoyage breveté Netarm, Sigier Capelle fabrique notamment la baguette de nettoyage armée française de 70 cm (réf. B70AF) nomenclature NNO 1005 14 478 0788, en répondant toujours aux exigences spécifiques et aux normes militaires. L'entreprise a été surprise de ne pas avoir été sollicitée pour sa commande annuelle, qui représente un tiers du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. La principale raison évoquée par l'interlocuteur représentant le ministère était l'absence de budget, ce qui a changé aujourd'hui. Ce partenariat régulier a toujours été essentiel pour la pérennité de l'entreprise et le maintien de l'emploi. Aujourd'hui, Sigier Capelle se trouve dans une situation délicate qui menace la continuité de son activité et l'avenir d'une partie de ses collaborateurs. Il souhaite savoir quelles sont les raisons de l'absence d'une nouvelle commande.
Question· Question écrite16083open
France · National Assembly · 16 June 2026
M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des refus d'obtempérer et sur les risques toujours plus importants qu'ils font peser sur les forces de l'ordre ainsi que sur l'ensemble des usagers de la route. Le 7 juin 2026, à Auby, dans la circonscription de M. le député, un conducteur ayant consommé de l'alcool à l'occasion d'un repas d'anniversaire a refusé de se soumettre à un contrôle des forces de l'ordre et a pris la fuite. La poursuite qui s'est engagée a conduit à une collision au cours de laquelle trois policiers ont été blessés. Cet évènement s'ajoute à une longue série de refus d'obtempérer ayant entraîné ces derniers mois des blessures parmi les policiers et les gendarmes, certains faits ayant même failli se transformer en véritables drames. Plusieurs responsables de la sécurité publique rappellent d'ailleurs qu'un refus d'obtempérer survient toutes les vingt minutes en France et que les forces de l'ordre sont régulièrement exposées à des comportements assimilables à des mises en danger délibérées de leur vie. Ces faits démontrent qu'un simple contrôle routier peut désormais dégénérer en course-poursuite à haut risque, mettant en danger non seulement les agents de police mais également les automobilistes, les passagers et les piétons. Ils illustrent également le sentiment d'impunité qui semble animer certains délinquants prêts à utiliser leur véhicule comme une arme pour échapper à un contrôle. Face à cette situation préoccupante, il lui demande jusqu'où l'État est prêt à aller pour lutter efficacement contre les délits routiers les plus graves et plus particulièrement contre les refus d'obtempérer. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage un renforcement des sanctions pénales applicables aux auteurs de ces faits, une aggravation des peines lorsque des agents des forces de l'ordre sont blessés, ainsi que la mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à mieux protéger les policiers et les gendarmes engagés quotidiennement sur le terrain. Il lui demande enfin quelles dispositions concrètes le Gouvernement entend prendre pour prévenir la répétition de tels évènements avant qu'un refus d'obtempérer ne conduise à la mort d'un agent des forces de l'ordre ou d'un usager de la route.
Question· Question écrite15773open
France · National Assembly · 9 June 2026
M. Thierry Tesson alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante du lycée Jean-Renoir de Bondy (Seine-Saint-Denis). Le 16 mars 2026, lors d'une réunion avec des élèves, un enregistrement audio a été réalisé à l'insu de la CPE et du chef d'établissement. Plusieurs semaines plus tard, un extrait a été diffusé sur les réseaux sociaux par une élue de « La France Insoumise » puis ensuite une page mise en ligne, cette dernière depuis supprimée. Ces expressions, activement relayées sur les réseaux sociaux, ont été accompagnées d'informations relevant de la vie privée de ces fonctionnaires, notamment leurs noms et, par définition, le lieu d'exercice professionnel. Outre que ces dérives ne manquent pas de mettre ces derniers en situation de danger, elles ont créé un climat de tension au sein de l'établissement alors même qu'aucun élément n'a, à ce stade, permis d'établir les accusations formulées à l'encontre des personnels mis en cause. Dans un contexte où les agents de l'éducation nationale sont particulièrement exposés au risque de violence, sachant que ce mécanisme médiatique est similaire à celui qui a conduit à l'assassinat de Samuel Paty, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la protection des agents du lycée Jean-Renoir et, plus largement, tous ceux confrontés à de telles situations.
Question· Question écrite15468open
France · National Assembly · 26 May 2026
M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la transformation du complément de traitement indiciaire (CTI) issu du Ségur de la santé en véritable revalorisation salariale pour les ambulanciers hospitaliers et les ambulanciers SMUR de la fonction publique hospitalière. Les ambulanciers hospitaliers exercent des missions essentielles, souvent dans des conditions marquées par l'urgence, la pénibilité et une forte technicité. Ils ne sont aujourd'hui qu'environ 2 500 en France, ce qui souligne à la fois le caractère restreint de ce corps et l'importance de mieux reconnaître ces professionnels indispensables. S'ils bénéficient du complément de traitement indiciaire issu du Ségur, celui-ci demeure inscrit comme un complément distinct sur leur fiche de paie et non comme une revalorisation de leur traitement de base. Cette situation entretient un sentiment d'incompréhension au sein de la profession, dès lors que cette mesure, bien qu'utile, ne revalorise ni la grille indiciaire, ni le traitement principal, ni la reconnaissance statutaire du métier. Pour ces professionnels, la reconnaissance de leurs missions ne peut durablement reposer sur un complément isolé, mais doit se traduire par une hausse claire et pérenne du salaire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend intégrer le complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé dans le traitement indiciaire de base des ambulanciers hospitaliers et des ambulanciers SMUR, afin de transformer ce complément en véritable revalorisation salariale statutaire.
Question· Question écrite12365answered
France · National Assembly · 27 January 2026
M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la gravité des violences conjugales mais surtout les défaillances persistantes dans la protection effective des victimes à la lumière de faits récents survenus à Douai. Dans la nuit du 22 au 23 novembre 2025, à Douai, une femme a été grièvement violentée par son compagnon dans un appartement de la rue Louis-Armand. La victime, retrouvée le visage en sang et l'orbite oculaire déformée, a subi plusieurs coups portés à la tempe. Malgré l'intervention des forces de l'ordre, une hospitalisation et la décision judiciaire d'ordonner une expertise médico-légale, celle-ci n'a pu être réalisée, la victime étant restée injoignable. À ce jour, elle pourrait avoir perdu définitivement l'usage d'un œil. L'auteur des faits, fortement alcoolisé, a reconnu les coups et a été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un avec sursis probatoire renforcé. Cette affaire illustre de manière particulièrement préoccupante les mécanismes d'emprise, de dépendance et de non-recours aux droits alors même que les violences subies présentent un caractère d'extrême gravité. Selon les données officielles du ministère de l'intérieur, 272 400 victimes de violences conjugales ont été enregistrées en France en 2024, dont 84 % de femmes, tandis que seule une victime sur six déclare les faits aux forces de sécurité. Dans le département du Nord, la situation est particulièrement alarmante, avec un taux de 14,1 victimes pour 1 000 femmes âgées de 15 à 64 ans, plaçant ce territoire parmi les plus touchés de France. Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2025, 8 847 victimes y ont été identifiées par les forces de l'ordre et près de 12 700 plaintes ont été enregistrées en 2024. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend renforcer afin de garantir l'effectivité des expertises médico-légales et le suivi des victimes, y compris lorsque celles-ci sont sous emprise ou ne déposent pas plainte. Il interroge également Mme la ministre sur les moyens permettant d'améliorer la détection et la prise en charge des situations de dépendance et de cohabitation contrainte entre auteurs et victimes, y compris lorsque des interdictions judiciaires de contact existent mais demeurent difficilement applicables. Enfin, il souhaite savoir quelles actions spécifiques sont mises en œuvre ou envisagées dans le département du Nord, et plus particulièrement dans le Douaisis, afin de renforcer la protection des victimes de violences conjugales et de prévenir les risques de récidive.
Question· Question écrite11490answered
France · National Assembly · 9 December 2025
M. Thierry Tesson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des candidats admis sur liste complémentaire au concours de professeur des écoles (CRPE) 2025 dans l'académie de Lille. Lors du CRPE 2025, 535 postes étaient proposés dans l'académie de Lille. Une liste complémentaire a été établie afin de pourvoir les postes susceptibles de rester vacants. Cependant, à ce jour, seulement une partie des postes disponibles a été proposée aux candidats inscrits sur cette liste, tandis que plusieurs postes demeurent non pourvus. Dès la rentrée, les autorités académiques ont dû recourir à des enseignants contractuels pour combler les besoins, alors que les candidats de la liste complémentaire, formés et immédiatement disponibles, n'ont pas été mobilisés en priorité. Cette situation suscite une inquiétude légitime parmi ces candidats, qui ont suivi un parcours long et exigeant pour se préparer à exercer le métier. Sans présumer des qualifications des enseignants contractuels recrutés, il paraît nécessaire de s'interroger sur l'absence de recours aux candidats inscrits sur liste complémentaire, pourtant évalués, classés et aptes à occuper ces postes. Il souhaite donc connaître les mesures que le ministère entend mettre en œuvre pour mobiliser prioritairement les candidats inscrits sur liste complémentaire dans l'académie de Lille, garantir la transparence sur les postes vacants, les désistements et les recrutements réalisés et éviter le recours systématique à des contractuels pour des postes pérennes alors que des candidats formés sont disponibles.
Question· Question écrite9675open
France · National Assembly · 9 September 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences, pour l'autorité organisatrice de la mobilité du Douaisis, de la neutralisation de cinq années instaurée par l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), en matière de franchissement des seuils d'effectif déclenchant l'assujettissement au versement mobilité. Ce dispositif, conçu pour éviter les effets de seuils dans les petites et moyennes entreprises, prévoit qu'un employeur ne devient redevable du versement mobilité qu'après avoir dépassé le seuil de onze salariés pendant cinq années civiles consécutives. Dans le Douaisis, territoire déjà fortement engagé dans la réindustrialisation et la transition énergétique, cette règle produit des effets particulièrement préjudiciables. L'implantation de très grands projets industriels, tels que les gigafactories , se traduit par des recrutements massifs - parfois plus de 1 000 salariés dès la première année - tout en privant l'AOM locale de recettes de versement mobilité pendant cinq ans. Or l'arrivée de ces sites entraîne simultanément des besoins accrus en infrastructures, dessertes et services de transport public, financés par la collectivité. À titre d'exemple, pour un site industriel de 1 000 salariés avec un salaire moyen brut de 2 500 euros par mois, la perte de recettes est estimée à environ 600 000 euros par an, soit près de 3 millions d'euros sur la période de neutralisation. Cette situation fragilise la capacité de l'AOM du Douaisis à répondre rapidement aux besoins de mobilité générés par ces implantations stratégiques. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de modifier la législation pour prévoir, dans le cas de très grands employeurs dépassant un seuil d'effectif significatif (par exemple cinquante ou cent salariés), un assujettissement immédiat au versement mobilité, ou, à défaut, de réduire la durée de neutralisation, afin de garantir une contribution équitable de ces entreprises au financement des transports publics locaux.
Question· Question écrite9597answered
France · National Assembly · 9 September 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire au concours de professeur des écoles. Chaque année, plusieurs dizaines de jeunes diplômés, ayant obtenu un master et réussi les épreuves d'admissibilité et d'admission, figurent sur liste complémentaire. Or, malgré les besoins criants en enseignants dans les écoles publiques, ces candidats ne sont pas systématiquement appelés, voire restent sans affectation à la rentrée. En 2024, dans certaines académies, l'intégralité de la liste complémentaire a été recrutée en urgence pour faire face aux besoins. En revanche, à la rentrée 2025, aucune embauche n'a été effectuée, ni sur liste complémentaire ni parmi les contractuels pourtant volontaires. Cette situation entraîne un double paradoxe : d'un côté, des classes manquent d'enseignants et de l'autre, des jeunes formés et passionnés se voient privés d'exercice et de perspectives, alors même que le métier souffre d'une crise d'attractivité. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir que les listes complémentaires soient pleinement mobilisées afin de répondre aux besoins de l'école publique ; quelles perspectives sont offertes aux jeunes contractuels qui souhaitent s'engager durablement dans le métier ; et enfin comment il compte mettre fin à ces incohérences, sources de découragement pour des générations d'enseignants potentiels, alors que l'éducation nationale traverse une crise d'attractivité professionnelle sans précédent.
Question· Question écrite9380answered
France · National Assembly · 19 August 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais anormalement longs pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire dans le département du Nord. Dans de nombreuses communes du Nord, les candidats à l'examen de conduite rencontrent d'importantes difficultés pour obtenir une date de passage à l'épreuve pratique. Les délais peuvent atteindre plusieurs mois, ce qui complique considérablement les parcours d'insertion professionnelle, notamment pour les jeunes ou les demandeurs d'emploi dont l'accès au travail dépend directement de l'obtention du permis. Les auto-écoles alertent depuis plusieurs mois sur le manque de places disponibles et sur la répartition inéquitable des sessions d'examen entre les différents centres du département. Ce dysfonctionnement génère non seulement une attente prolongée pour les candidats mais engendre aussi une pression injustifiée sur les établissements de formation. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour améliorer la disponibilité des inspecteurs du permis de conduire, augmenter le nombre de places d'examen dans le Nord et garantir un accès plus rapide et équitable à cette épreuve essentielle pour l'autonomie des citoyens.
Question· Question écrite9349answered
France · National Assembly · 12 August 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le classement sans suite de la plainte déposée par les familles de trois policiers morts en service dans un accident de la route à Villeneuve-d'Ascq le 21 mai 2023 et sur les voies de droit permettant un réexamen de cette affaire. Au jour dit, trois jeunes policiers – Manon, Paul et Steven – ont perdu la vie alors qu'ils étaient en mission. Leur véhicule a été violemment percuté par une autre automobile qui roulait à contresens à très vive allure. Le conducteur, sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants, est mort sur le coup. Le passager, quant à lui, a survécu. Les familles ont déposé plainte contre X, estimant que ce passager, ayant partagé pendant deux jours alcool et drogues avec le conducteur, portait une part de responsabilité dans cet accident. Le 2 juillet 2025, le parquet de Lille a annoncé le classement sans suite de cette plainte, considérant qu'aucune infraction ne pouvait être caractérisée à l'encontre de cet individu. M. le député comprend et partage l'incompréhension des familles face à cette décision. Sachant qu'une des fonctionnaires de police – Manon – était originaire de sa circonscription, ce drame en a profondément marqué les habitants. L'avocat des parties civiles évoque aujourd'hui des éléments nouveaux, notamment des vidéos diffusées par le passager sur les réseaux sociaux, susceptibles de justifier une réouverture du dossier. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend rappeler et faciliter les mécanismes permettant la réouverture d'une enquête classée sans suite, notamment en cas d'éléments nouveaux ou de dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile. Il l'interroge également sur l'opportunité d'une évolution du cadre juridique afin de mieux prendre en compte la responsabilité des passagers dans des accidents mortels, notamment lorsque leur comportement préalable contribue de manière manifeste à la prise de risque ayant conduit au drame.
Question· Question écrite9200answered
France · National Assembly · 5 August 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la prolifération préoccupante du silure glane ( Silurus glanis ) dans les milieux aquatiques de la 17ème circonscription du Nord. Ce poisson prédateur, originaire d'Europe centrale, colonise de manière massive et rapide les rivières, canaux, marais et plans d'eau du territoire. Dans le Douaisis, la vallée de la Scarpe, le canal de la Sensée, les marais de Flers-en-Escrebieux, les plans d'eau de Courchelettes et Raimbeaucourt, mais également dans les communes de l'Arleusis, au cœur du réseau de zones humides et de confluences. Partout, les acteurs de terrain constatent une explosion des populations de silures avec des conséquences inquiétantes sur l'équilibre des milieux aquatiques. Le silure, en l'absence de prédateurs naturels à l'âge adulte, exerce une pression prédatrice forte et multiforme : poissons, amphibiens, oiseaux aquatiques et même petits mammifères. Sa prolifération non contrôlée contribue à déséquilibrer les écosystèmes, à mettre en péril des espèces fragiles et notamment l'anguille européenne ( Anguilla anguilla ), déjà classée en danger d'extinction. Les eaux de la circonscription sont aujourd'hui littéralement infectées par cette espèce dont la progression semble hors de contrôle. Les pêcheurs et les associations de protection de la nature tirent la sonnette d'alarme. Il est donc urgent d'agir pour sélectionner, isoler et freiner le développement du silure dans les zones sensibles, en particulier dans les marais et confluences du secteur d'Arleux. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour encadrer strictement la gestion du silure, en particulier dans les territoires à forte valeur écologique comme l'Arleusis, et si des programmes de prélèvement, de suivi scientifique et de régulation ciblée sont prévus en lien avec l'Office français de la biodiversité, les agences de l'eau et les structures locales. Il l'interroge aussi sur la manière dont l'État compte soutenir les collectivités locales, les syndicats de rivière, les associations et les fédérations de pêche confrontés à cette prolifération qui menace gravement la biodiversité et l'équilibre des milieux aquatiques de la circonscription.
Question· Question écrite8178answered
France · National Assembly · 1 July 2025
M. Thierry Tesson alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur un fait grave survenu le 16 juin 2025 à l'école primaire Ferdinand-Buisson à Douai (Nord). Ce jour-là, un élève de 11 ans a introduit une arme blanche artisanale dans l'établissement, après avoir agressé physiquement une enseignante et proféré des menaces de mort. L'arme a été découverte dans les toilettes par un enfant de neuf ans. Ces faits interviennent dans un climat dégradé : blocage de l'école par des parents en colère, exercice du droit de retrait par les enseignants, sentiment d'abandon généralisé de la communauté éducative. Ce n'est malheureusement pas un cas isolé. De plus en plus de personnels et de familles témoignent d'une montée des violences à l'école primaire, pourtant encore récemment perçue comme un sanctuaire éducatif. Or force est de constater que ce dernier paraît actuellement démuni pour prévenir, encadrer et sanctionner ces dérives, y compris lorsqu'elles mettent en danger l'intégrité physique d'adultes et d'enfants. Il lui demande quelles mesures ont été prises localement à Douai pour assurer la sécurité des enseignants et des élèves. Il lui demande également si des instructions ont été données aux académies en matière de signalement, de réaction immédiate et de protection dans de tels cas et ce que compte faire l'administration centrale pour garantir la sécurité scolaire et si des modifications législatives, sinon réglementaires, sont envisagées concernant la prise en charge des mineurs auteurs de violences graves en milieu scolaire. Il lui demande enfin si elle entend sortir d'une forme de déni face à l'évolution de ces phénomènes qui exigent, non plus des discours compassionnels, mais des décisions fermes et durables.
Question· Question écrite7741answered
France · National Assembly · 24 June 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les importantes disparités constatées dans les tarifs de l'eau potable entre les différentes régions françaises. Alors que le prix moyen national du mètre cube d'eau, incluant l'assainissement, est estimé à environ 4,30 euros, certaines régions comme les Hauts-de-France présentent des niveaux sensiblement supérieurs. En son sein, plusieurs départements - notamment l'Aisne, le Pas-de-Calais et le Nord - voient leurs prix atteindre ou dépasser fréquemment 4,80 euros, avec des pointes à plus de 5 euros dans certaines communes. À l'inverse, des régions telles que la Corse ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, pourtant soumises à des contraintes géographiques et climatiques structurelles moins favorables, affichent des moyennes inférieures. Cette situation suscite une incompréhension croissante parmi les usagers, en particulier dans les territoires où le pouvoir d'achat est déjà contraint. Les raisons évoquées pour justifier ces écarts tarifaires sont multiples : densité de population, vétusté des réseaux, politique locale d'investissement, mode de gestion du service (régie publique ou délégation), coût du traitement ou du transport de l'eau, ainsi que le niveau des redevances et taxes locales. Dans un contexte de vigilance accrue sur les ressources en eau et de recherche d'équité territoriale, ces disparités interpellent. Elles soulèvent la question de la transparence des composantes tarifaires et de l'égalité d'accès à un bien essentiel. En conséquence, M. le député demande au Gouvernement : quelles sont les causes identifiées à l'origine de ces écarts tarifaires entre régions et notamment du niveau particulièrement élevé observé dans les Hauts-de-France ; si une cartographie nationale, régulièrement actualisée, des tarifs de l'eau potable et de leurs composantes, pourrait être rendue publique afin d'améliorer la transparence pour les usagers ; quelles mesures de régulation, de solidarité ou de péréquation le Gouvernement envisage afin de garantir une équité tarifaire à l'échelle nationale, dans le respect du principe d'égalité d'accès au service public de l'eau.
Question· Question écrite7304open
France · National Assembly · 10 June 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par certaines familles d'enfants gravement malades, notamment concernant la prise en charge des frais médicaux et de transport. Dans la circonscription de M. le député (17e du Nord), une famille fait face à une situation financière critique. Avec un enfant atteint d'une cardiopathie nécessitant des soins réguliers et des déplacements fréquents en ambulance ou en taxi médicalisé, le père voit ses charges financières s'alourdir considérablement. Son épouse, reconnue en situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ne peut pas exercer d'activité professionnelle, ce qui fragilise l'équilibre financier de la famille. Les frais médicaux et les coûts des transports sanitaires, souvent élevés et insuffisamment couverts, ont conduit cette famille à lourdement s'endetter. Malgré les aides disponibles, la complexité des démarches et l'absence de coordination entre les différents interlocuteurs (CPAM, MDPH, services de transport) rendent difficile l'accès à un accompagnement adapté. Face à cette impasse, le père a été contraint d'accepter une rupture conventionnelle afin d'utiliser l'indemnité reçue pour rétablir l'équilibre financier du budget familial. Il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en place pour améliorer la coordination des dispositifs d'aide, simplifier les démarches administratives et garantir une prise en charge effective des frais liés aux soins et aux transports pour les familles confrontées à la maladie grave d'un enfant.
Question· Question écrite7120answered
France · National Assembly · 27 May 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les disparités d'application concernant le soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers. En effet, certaines communes ont mis en place des aides financières pour encourager leurs administrés à s'équiper de dispositifs de sécurité, tandis que d'autres se sont vu refuser de telles initiatives par les autorités préfectorales. À Clamart en Hauts-de-Seine, par exemple, la municipalité a instauré une subvention couvrant 50 % du coût d'achat d'un système d'alarme, dans la limite de 400 euros, afin de lutter contre les cambriolages. Ce dispositif, adopté par le conseil municipal, vise à encourager les résidents à s'équiper pour prévenir les intrusions. En revanche, à Cuincy, dans la circonscription de M. le député, le maire a proposé un dispositif similaire de soutien local à l'installation de vidéoprotection chez les particuliers, notamment dans les quartiers exposés à des incivilités ou atteintes aux biens. Cependant, cette initiative a été refusée par le sous-préfet, ce qui met en lumière une différence d'appréciation entre préfectures concernant de telles aides communales. Ces disparités soulèvent des questions quant à la cohérence et à l'équité des politiques de soutien à la sécurité des particuliers sur le territoire national. Il apparaît nécessaire de clarifier la doctrine en la matière afin d'assurer une application uniforme des dispositifs d'aide. Ainsi, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage une clarification des directives à destination des préfectures concernant les aides communales à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers. De plus, il lui demande si une évolution législative ou réglementaire est prévue pour permettre aux communes, dans un cadre précis, de soutenir les initiatives visant à renforcer la sécurité des domiciles des citoyens.
Question· Question écrite6823answered
France · National Assembly · 20 May 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du housing, sur la situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe, en particulier celles souffrant de problèmes de santé. Dans la 17e circonscription du Nord, deux retraitées, pourtant reconnues prioritaires to the title of the droit au housing opposable (DALO), se trouvent sans solution de relogement depuis plus de neuf mois après avoir été expulsées de leur précédent housing locatif en raison de sa mise en vente par son propriétaire. Malgré des démarches répétées auprès des bailleurs sociaux, de la mairie et du centre communal d'action sociale, aucune proposition ne leur a été faite à ce jour. Cette situation met en lumière les difficultés structurelles rencontrées par les personnes âgées en situation de grande précarité pour accéder à un housing adapté et sécurisé. Le cumul de l'âge, de la fragilité sanitaire et de l'isolement social aggrave encore leur vulnérabilité, dans un contexte où les dispositifs de relogement peinent à répondre à l'urgence des besoins, y compris lorsque le DALO est reconnu. Avec un nombre de personnes âgées sans domicile fixe qui augmente, M. le député demande à Mme le ministre quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de prendre pour garantir un accès plus rapide et effectif au housing pour les personnes âgées en grande difficulté. Il l'interroge également sur les actions spécifiques prévues pour améliorer la prise en charge des demandes de relogement dans les territoires où les offres de housing social sont insuffisantes.
Question· Question écrite6731answered
France · National Assembly · 20 May 2025
Le 6.15 de article R. 311-1 du code de la route définit les engins de déplacement personnel motorisés comme des « véhicules sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d'une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipés d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h ». Par le décret n° 2023-843 du 31 août 2023, le ministère de l'intérieur a souhaité porter la limite d'âge pour conduire les engins de déplacement personnel motorisés à 14 ans afin d'assurer la sécurité des pratiquants et des autres usagers du domaine public. L'encadrement d'activités sportives et de loisirs ne permet pas de s'exonérer de cette limite d'âge. Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de ces engins en agglomération a été limitée aux pistes et bandes cyclables ou, à défaut, aux voies de circulations dont la vitesse ne peut excéder les 50 km/h. Hors agglomération, leur utilisation est restreinte aux seules voies vertes et pistes cyclables. Leur utilisation est cependant autorisée sur des terrains privés, non ouverts à la circulation publique, et sécurisés pour la pratique sportive, tels que les circuits de sports mécaniques. La capacité et les compétences à encadrer du public en sécurité ne dispensent pas des obligations prévues au code de la route s'appliquant aux professionnels encadrant des activités en trottinette électrique tout terrain, lesquelles relèvent des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). À l'heure actuelle, il n'existe pas de certification relevant du ministère chargé des sports permettant d'encadrer, spécifiquement, la pratique des EDPM. La trottinette électrique est initialement un mode de déplacement urbain. Ainsi, lorsque l'activité ne comporte aucune difficulté technique, qu'elle ne fait pas l'objet d'acte pédagogique, elle doit être considérée comme du déplacement et l'accompagnement d'un groupe contre rémunération ne nécessite pas de qualification relevant du code du sport. Toutefois, lorsque l'activité est sportive, son encadrement contre rémunération requiert la détention d'une qualification inscrite à l'annexe II-1 de article A. 212-1 du code du sport. La trottinette électrique peut être encadrée par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique dit diplôme multi-activités tel que le diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Sciences et techniques des activités physiques et sportives: animateur-technicien des activités physiques pour tous, la licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité Activités physiques pour tous. Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 précitée.
Question· Question écrite6653answered
France · National Assembly · 13 May 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires. Depuis plusieurs années, les rodéos motorisés se multiplient dans de nombreuses communes. Ces pratiques illégales, souvent commises avec des motos ou des quads non homologués, mettent en danger la vie des riverains, provoquant un profond sentiment d'insécurité chez ces derniers. Les dispositifs législatifs ont été renforcés ces dernières années, notamment avec la loi du 3 août 2018 visant à réprimer plus sévèrement les auteurs de ces agissements. Cependant, son application reste difficile dans les territoires où les forces de l'ordre, en sous-effectif ou mal équipées, peinent à intervenir, au risque même d'aggraver les situations. Dans la région Hauts-de-France, notamment dans la 17e circonscription du Nord, les habitants se sentent abandonnés face à cette insécurité du quotidien. Il souhaite donc savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour renforcer l'action des forces de l'ordre et assurer une réponse pénale réellement dissuasive envers les auteurs de ces rodéos urbains.
Question· Question écrite5728answered
France · National Assembly · 8 April 2025
M. Thierry Tesson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises en réponse à l'agression survenue le 17 mars 2025 à Auby - dans sa circonscription - envers deux lycéennes du lycée professionnel Ambroise Croizat. L'un des agresseurs a placé un couteau sous la gorge de l'une des victimes tandis que ses comparses aspergeaient ses camarades de gaz lacrymogène. Bien que ces élèves n'aient été que légèrement blessées, cet incident soulève des interrogations quant à leur sécurité à proximité de leurs établissements, en particulier lors des heures de pause ou lors des mouvements d'entrées et de sorties. Fléau sans cesse grandissant, cette attaque témoigne du climat de violence qui semble régner en France dans le milieu scolaire. M. le député souhaite savoir quelles actions concrètes M. le ministre envisage pour renforcer la sécurité des établissements, ainsi prévenir les agressions mais aussi réagir de manière plus efficace à ces actes de délinquance à la fois plus fréquents mais surtout de plus en plus graves. Il l'interroge également sur les mesures spécifiques qu'il compte mettre en œuvre pour soutenir les victimes de ces actes de violence, tant sur le plan psychologique que judiciaire. Enfin, il souhaiterait connaître les stratégies qu'il envisage d'établir pour lutter contre cette banalisation de la violence et enfin garantir la sécurité des élèves dans les établissements scolaires de l'académie de Lille.
Question· Question écrite5355answered
France · National Assembly · 25 March 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation préoccupante de l'entreprise Sigier-Capelle, fabricant textile depuis 1848 dans le département du Nord. Entreprise familiale, cette dernière fournit l'armée française depuis plusieurs années, sachant qu'elle est à l'origine du célèbre brevet Netarm. C'est à ce titre qu'elle fabrique notamment la baguette de nettoyage armée française 70 cm (réf. B70AF - NNO 1005 14 478 0788). Rachetée récemment par la Société choletaise de fabrication, Sigier-Capelle a été surprise de ne pas avoir été sollicitée cette année pour une nouvelle commande, la dernière livraison datant de novembre 2023. Or il apparaît que ce partenariat régulier est essentiel à la pérennité et le maintien de l'emploi de cette PME. Aujourd'hui, elle se trouve dans une situation délicate, menaçant son avenir et celui de ses collaborateurs. Aussi, il sollicite son intervention pour que soit débloquée cette situation afin de permettre une nouvelle commande pour Sigier-Capelle et souhaite savoir quelles sont les raisons de l'absence d'une nouvelle commande.
Question· Question écrite5159answered
France · National Assembly · 18 March 2025
M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'état de dégradation de la chapelle Saint-Edmund de l'ancien collège anglais de Douai, aujourd'hui lycée Corot. La préservation du patrimoine architectural français est un enjeu majeur, pourtant de nombreux édifices historiques sont en danger faute de financements suffisants. C'est notamment le cas de la chapelle Saint-Edmund à Douai. Construite dans les années 1840 par l'architecte britannique Augustus Pugin, dont elle est sa seule réalisation en France, cette superbe chapelle néo-gothique est aujourd'hui en péril. Malgré un premier soutien régional en 2021 qui a permis la rénovation de la toiture, il est urgent de remplacer la totalité des fenêtres. Actuellement dans un état catastrophique, elles ne protègent plus des intempéries les boiseries intérieures. Le coût de ces travaux urgents est estimé à deux millions d'euros. Sans une intervention rapide des pouvoirs publics, ce joyau inscrit en 1975 au titre des monuments historiques risque de subir des dégâts irrémédiables. Face à l'urgence de la situation, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en place pour garantir la sauvegarde de ce patrimoine exceptionnel et, plus largement, pour soutenir la restauration des édifices historiques en danger.
Question· Question écrite4310answered
France · National Assembly · 18 February 2025
M. Thierry Tesson interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique. Chaque année, environ 2 300 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer en France, dont près de 150 nouveaux cas dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ces maladies représentent aujourd'hui la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus d'un an. Malgré les progrès scientifiques, de nombreux cancers pédiatriques restent difficiles à traiter en raison d'un manque de financements dédiés à la recherche et au développement de thérapies adaptées. Le budget supprimé était pourtant essentiel pour soutenir les équipes de chercheurs, accélérer l'innovation médicale et garantir aux jeunes patients l'accès à des traitements plus efficaces. Cette décision soulève donc de nombreuses interrogations quant à la volonté du Gouvernement de faire de la lutte contre ces cancers une priorité de santé publique. Il lui demande donc comment il peut justifier cette suppression de crédits indispensables et quelles mesures seront prises pour assurer la poursuite des efforts en faveur des enfants malades.
Question· Question écrite3599answered
France · National Assembly · 28 January 2025
M. Thierry Tesson alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'usage détourné du protoxyde d'azote. Ce gaz, initialement destiné à des usages industriels et médicaux, est de plus en plus consommé à des fins récréatives, notamment par les jeunes. Cette pratique comporte des risques sanitaires graves, tels que des troubles neurologiques, des problèmes cardiovasculaires, ou encore des séquelles durables liées à une consommation chronique. La région Hauts-de-France semble particulièrement touchée, avec une banalisation inquiétante de l'accès à ce gaz dans le commerce, malgré son interdiction à la vente aux mineurs. Face à cette situation, il lui demande quelles actions concrètes elle prévoit de mettre en œuvre pour lutter efficacement contre l'usage détourné du protoxyde d'azote. Il souhaiterait notamment savoir si des mesures supplémentaires sont envisagées pour renforcer la réglementation de sa vente, intensifier les campagnes de sensibilisation à destination des jeunes et accompagner les professionnels de santé dans leur prise en charge des victimes de cette pratique.
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