Amendement CE334 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 17 September 2026
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23 October 2026 · France · National Assembly
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France · National Assembly · 17 September 2026
France · National Assembly · 8 September 2026
M. Thierry Tesson alerte Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation préoccupante concernant l'entreprise Sigier Capelle. Sigier Capelle, entreprise familiale fabricante de textile depuis 1848, a développé au fil des ans de nombreux savoir-faire et fournit avec fierté les armées françaises. Détenteur du système de nettoyage breveté Netarm, Sigier Capelle fabrique notamment la baguette de nettoyage armée française de 70 cm (réf. B70AF) nomenclature NNO 1005 14 478 0788, en répondant toujours aux exigences spécifiques et aux normes militaires. L'entreprise a été surprise de ne pas avoir été sollicitée pour sa commande annuelle, qui représente un tiers du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. La principale raison évoquée par l'interlocuteur représentant le ministère était l'absence de budget, ce qui a changé aujourd'hui. Ce partenariat régulier a toujours été essentiel pour la pérennité de l'entreprise et le maintien de l'emploi. Aujourd'hui, Sigier Capelle se trouve dans une situation délicate qui menace la continuité de son activité et l'avenir d'une partie de ses collaborateurs. Il souhaite savoir quelles sont les raisons de l'absence d'une nouvelle commande.
France · National Assembly · 8 September 2026
M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le projet de remise en cause du « tarif agent » dont bénéficient les salariés des industries électriques et gazières (IEG). Selon plusieurs informations, le Gouvernement envisagerait de modifier cet avantage par voie réglementaire. Une telle décision aurait des conséquences directes sur le pouvoir d'achat de milliers d'agents qui assurent pourtant l'accès des Français à la ressource électrique, la sécurité des réseaux et la souveraineté énergétique du pays. En outre, le recours à un arrêté ministériel plutôt qu'à un débat devant le Parlement interroge concernant une réforme qui serait fondamentale puisqu'elle modifierait les conditions originelles, sinon historiques, de rémunération des salariés de cette filière stratégique. Il lui demande donc si le Gouvernement confirme son intention de réformer le « tarif agent », quelles en sont ses motivations, pourquoi il privilégie la voie réglementaire et quelles garanties il entend apporter au pouvoir d'achat et l'attractivité des métiers des industries électriques et gazières.
France · National Assembly · 16 July 2026
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