Question 16115 — agroalimentaire

Summary

M. Didier Le Gac appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les suites données à la révision du décret relatif à l'utilisation de la dénomination « fromage fermier ». Dans sa réponse à la question écrite n° 112 publiée au Journal officiel du 5 novembre 2024, le Gouvernement indiquait que, à la suite de l'avis circonstancié transmis par la Commission européenne en mars 2024, les ministères concernés travaillaient à une version révisée du décret, avec le double objectif d'adopter une approche équilibrée et pragmatique tout en respectant les exigences du droit de l'Union européenne. Or plus d'un an après cette réponse, de nombreux producteurs laitiers de sa circonscription continuent de l'appeler à la vigilance sur l'absence de visibilité quant à l'aboutissement de ces travaux. Ils expriment leurs inquiétudes face à l'insécurité juridique qui demeure autour de l'utilisation de la dénomination « fromage fermier » et, plus largement, de la valorisation des productions fermières. Très attaché à ce fleuron du patrimoine gastronomique français, M. le député rappelle que les productions au lait cru constituent un pilier essentiel de l'économie agricole de nombreux territoires ruraux. Elles contribuent au maintien d'exploitations agricoles à taille humaine, à la préservation de savoir-faire traditionnels reconnus et à la vitalité économique de nombreuses zones rurales. Il lui demande de bien vouloir préciser l'état d'avancement des travaux engagés par le Gouvernement sur la révision du décret annoncé en 2024. Il lui demande notamment si une nouvelle rédaction a été élaborée, si des consultations complémentaires ont été menées avec les représentants des filières concernées et selon quel calendrier le Gouvernement envisage la publication de ce texte attendu par les producteurs. Il lui demande également quelles garanties seront apportées afin de préserver la spécificité et la crédibilité de la dénomination « fromage fermier », dans l'intérêt des producteurs comme des consommateurs.

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1. 23 June 2026

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  text · FR · 23 June 2026

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