Question 16170 — énergie et carburants

Summary

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les modalités de l'aide « grand rouleur » mise en place par le Gouvernement. L'indemnité carburant de 100 euros est destinée aux travailleurs modestes utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Elle est accordée aux personnes effectuant plus de 15 kilomètres entre leur domicile et leur lieu de travail ou parcourant plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité. Mise en place à la suite de l'augmentation des prix des carburants du fait des conflits au Moyen-Orient, cette aide vise à permettre aux Français les plus modestes de faire face à la hausse persistante du coût des carburants. Cependant, de nombreux Français légitimes à réclamer cette aide en sont exclus. En effet, l'administration se base sur les revenus déclarés au titre de l'année 2024, sans prendre en compte l'évolution de la situation ou des revenus des travailleurs concernés par ce dispositif. Ainsi, il est possible qu'un individu remplissant aujourd'hui les conditions pour bénéficier de l'aide ne puisse pas y prétendre, tandis qu'un autre, dont la situation a évolué favorablement, puisse encore en bénéficier. Il convient, en outre, de souligner la situation des personnes ayant été en arrêt maladie ou en invalidité au cours de l'année 2024. En raison de cette période d'inactivité, leurs revenus de référence peuvent ne plus refléter leur situation professionnelle actuelle. Or certaines d'entre elles ont aujourd'hui repris une activité professionnelle nécessitant l'usage quotidien de leur véhicule et se trouvent confrontées à des dépenses de carburant importantes, sans pouvoir bénéficier de l'aide en raison de critères reposant sur une situation passée. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend prendre en compte les changements de situation intervenus depuis l'année fiscale de référence, en l'occurrence 2024, notamment pour les personnes ayant été en arrêt maladie ou en invalidité au cours de cette année et dont la situation professionnelle a depuis évolué. Il souhaite savoir quelles mesures pourraient être mises en place afin que cette aide bénéficie réellement à ceux qui en ont besoin aujourd'hui.

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1. 23 June 2026

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  text · FR · 23 June 2026

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